représentation paritaire
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Sentences with the word représentation paritaire
Une deuxième stratégie utilisée est la participation, présente d'abord à travers un système de représentation paritaire, pilier des modèles de concertation sociale depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.Santé publique, 2008, Michel Muller, Philippe Mairiaux (Cairn.info)
L'espèce concerne un fonds de pension sectoriel néerlandais avec représentation paritaire.Retraite et société, 2007, Gaël Coron (Cairn.info)
Les principaux objectifs politiques sont atteints dans les universités, où les étudiants visent la représentation paritaire.Histoire@Politique, 2009, Niall Bond (Cairn.info)
Cette entité, le conseil d'établissement, prévoit une représentation paritaire entre au moins quatre parents d'élèves élus par leurs pairs et quatre membres du personnel de l'école dont deux enseignants.Revue Internationale de l'éducation familiale, 2008, François Larose, Bernard Terrisse, Johanne Bédard (Cairn.info)
Les services intérieurs et extérieurs seront organisés de façon à assurer une représentation paritaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Des objectifs spécifiques visant à assurer une représentation paritaire des hommes et des femmes à partir des postes de chargés de programme ont été arrêtés, au moins jusqu'en 2010.Les dossiers du CAD, 2005 (Cairn.info)
Pendant l'entre-deux-guerres, les postiers ont refusé d'accepter un statut de fonctionnaires tout en réclamant la représentation paritaire dans les commissions administratives.Le Mouvement Social, 2020, Odile Join-Lambert (Cairn.info)
Mais aussi, ajoute-t-il, dans le conseil de famille, la représentation paritaire des intérêts successoraux des deux gentes.L'Année sociologique, 2007, Edwige Rude-Antoine (Cairn.info)
Le principe de la représentation paritaire assurera cette validité du dialogue.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959 (Cairn.info)
De fait, les deux partis se structurent initialement en reproduisant à l'identique les composantes internes, dans l'autonomie est respectée, et en adoptant des principes de représentation paritaire par organisation.Revue internationale de politique comparée, 2005, David Garibay (Cairn.info)
L'obligation d'assurer une représentation paritaire s'applique donc à une série de postes importants et garantit une capacité d'expression de l'opposition.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Christophe Krolik (Cairn.info)
Ce faisant, les femmes visent à briser l'opposition intra-partisane notamment quant à la représentation paritaire.Confluences Méditerranée, 2018, Lucie Drechselová (Cairn.info)
Le droit à une représentation paritaire revêt donc une application limitée dans les commissions permanentes et s'accompagne d'un privilège accordé à l'opposition sous la forme de droits à l'exclusivité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Christophe Krolik (Cairn.info)
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