réprimer + comportement
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Sentences with the word réprimer + comportement
Le texte pénal qui vise à réprimer le comportement frauduleux de dirigeants malhonnêtes trouve donc des applications qui tiennent aux circonstances dans lesquelles l'infraction a été commise.Gérer et comprendre, 2013, Brigitte Pereira (Cairn.info)
La sanction administrative, contrairement à la simple mesure de police administrative, vise à réprimer un comportement délictueux.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2009, Hocine Zeghbib (Cairn.info)
La loi du 25 février 2008 transforme quelque peu le régime applicable aux personnes dont l'absence de discernement ne permet pas de réprimer leur comportement par une sanction pénale.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Juliette Rabaux (Cairn.info)
Cette stratégie implique également de réprimer les comportements illégaux des forces de sécurité.Critique internationale, 2008, Samy Cohen (Cairn.info)
L'enfant apprend ainsi à réprimer tout comportement excessif, de la colère au rire.Revue archéologique, 2017, Véronique Dasen (Cairn.info)
On pourra objecter que le droit pénal est aujourd'hui excessivement présent, réprimant des comportements dont le caractère délictueux peut laisser perplexe.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Sonia Desmoulin (Cairn.info)
Il dresse un tableau bien sombre de la justice et s'engage à agir contre l'insécurité et à réprimer les comportements anti-sociaux.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Claire De beausse de la hougue (Cairn.info)
Inévitablement on ne peut que constater que l'inéligibilité comprise comme une sanction électorale devant réprimer le comportement d'un élu est en régression.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Sophie Lamouroux (Cairn.info)
C'est l'irruption d'un droit pénal du risque réprimant des comportements dont les conséquences dommageables ne sont pas certaines, mais simplement possibles, voire probables.RSC, 2016, Christine Lazerges, Hervé Henrion-Stoffel (Cairn.info)
Les amendes et majorations qui tendent à réprimer le comportement des personnes qui ont méconnu leurs obligations fiscales doivent être considérées comme des sanctions ayant le caractère d'une punition.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
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