réprimer + pratique
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Sentences with the word réprimer + pratique
En particulier, il conviendrait de supprimer les restrictions inutiles à l'entrée de nouvelles entreprises dans les industries de réseau et de réprimer les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pharmaceutique.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Aussi une loi est-elle intervenue en 1955 pour réprimer les pratiques d'intouchabilité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Guy Scoffoni, David Annoussamy (Cairn.info)
L'identification erronée (erreurs de marquage) et la reproduction illégale des semences restent monnaie courante malgré les efforts du gouvernement pour réprimer ces pratiques.Monde chinois, 2020, Agnès Ricroch (Cairn.info)
En instituant une sanction pécuniaire destinée à réprimer les pratiques anticoncurrentielles, le législateur a poursuivi l'objectif de préservation de l'ordre public économique.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
En dénonçant des abus qu'il fallait absolument extirpés, sans bien sûr donner de noms, ils en appelaient à une intervention réglementaire ad hoc pour réprimer ces pratiques illégales.Annales de démographie historique, 2017, Paola Lanaro (Cairn.info)
Ainsi, il a entendu réprimer ces pratiques, rétablir un équilibre des rapports entre partenaires commerciaux et prévenir la réitération de ces pratiques.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)
Cela explique pour partie l'usage du châtiment corporel dans le but de réprimer les pratiques réprouvées.Informations sociales, 2009, Daniel Thin (Cairn.info)
En instituant une sanction pécuniaire destinée à réprimer les pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par des entreprises, le législateur a poursuivi l'objectif de préservation de l'ordre public économique.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
Il a le pouvoir de contraindre les acteurs économiques et de réprimer leurs pratiques délictueuses.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Frédéric Marty (Cairn.info)
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