requérant
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Sentences with the word requérant
Deux questions appellent un examen : celle du caractère arbitraire ou non de la déchéance et celle des conséquences de cette mesure pour le requérant.Revue critique de droit international privé, 2017, Jules Lepoutre (Cairn.info)
Nous requérant acte de tout ce que dessus.Jules Claretie (1840-1913)
Cette imprescriptibilité porte-t-elle atteinte au respect de la vie privée, comme le prétendait la requérante ?Revue critique de droit international privé, 2014, Paul Lagarde (Cairn.info)
Les requérants soulèvent un autre problème, financier celui-ci : l'immobilisation du tunnellier coûte 109 000 € par jour.Ouest-France, 20/12/2016
Le roi venait sur cette seule invitation, et recevait le requérant.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Cette conséquence est étroitement liée au processus d'abstraction de l'atteinte du requérant provoqué par le droit à la démocratie.Revue francaise de theorie, de philosophie et de culture juridiques, 2019, Camille Moisan (Cairn.info)
Deux procédures judiciaires furent engagées suite à la publication de l'article du premier requérant.LEGICOM, 2005 (Cairn.info)
Gain de temps et parfois aussi d'argent, les requérants peuvent ainsi régler amiablement leur différend.Capital, 03/09/2021, « Conciliation : définition et procédure »
Ce faisant, il a suggéré au tribunal d'accorder à la requérante une somme de 39 000 € pour ses différents chefs de préjudice.Ouest-France, 09/12/2017
Elle bénéficie donc au requérant et à tous ceux qui avaient un contentieux en cours.Pouvoirs, 2011, Olivier Duhamel (Cairn.info)
Des chiffres en cohérence avec les qualités appréciées chez les jeunes, davantage liées aux soft-skills qu'aux compétences techniques, ces métiers requérant une attitude agréable et une présentation irréprochable.Capital, 23/02/2022, « Recrutement : les compétences qui font la différence chez les… »
Les requérants soulèvent un autre problème, financier celui-ci : l'immobilisation du tunnelier coûte 109 000 € par jour.Ouest-France, Alexandre STÉPHANT, 21/12/2016
Le spectacle ne sera pas reconduit l'année suivante et la justice tranchera, en 1997, en faveur des associations requérantes.Ouest-France, 04/05/2017
Les requérants devaient démontrer que le choix retenu était de nature à provoquer des troubles à l'ordre public.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 27/05/2020
La commune serait également condamnée à verser 1 500 € au requérant.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 08/10/2020
Un courrier de notification de ce refus est adressé au requérant, et ce dernier ne pourra pas exercer de recours à l'encontre de cette décision présidentielle.Capital, 04/05/2021, « Grâce présidentielle : principe, démarches et effets »
Elle assure également à toutes les franges d'une nation des droits identiques tout en requérant qu'elles s'acquittent de leurs devoirs.La Pensée, 2015, Ghaleb Bencheikh (Cairn.info)
En règle générale, à l'individu visé par une procédure judiciaire, mais aussi parfois au requérant des services de l'huissier.Capital, 06/01/2021, « Pourquoi vous paierez désormais moins cher les actes d'huissiers de… »
Si elle présentait l'avantage d'être économique, requérant moins de pellicule, cette cadence conférait aux mouvements un rendu saccadé.Ça m'intéresse, 06/01/2021, « Les films muets ont-ils toujours défilé en accéléré ? »
À l'origine, cette mesure était associée à la rotation des cultures, celle-ci requérant aussi de la végétation.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of REQUERANT, ANTE adj.
Qui requiert, qui demande. Il y a trois Graduez requerants le même Benefice. Il y a un Indultaire qui est le premier requerant. Il y a plusieurs requestes données en ce procés par divers requerants. Le Procureur General est le requerant pour le Roy, la partie requerante pour le public. Il y a aussi à la chasse des chiens requerants, qui requestent le gibier.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
