requérant
définition
exemples
Phrases avec le mot requérant
À l'origine, cette mesure était associée à la rotation des cultures, celle-ci requérant aussi de la végétation.Europarl
En l'espèce, on peut penser que la requérante n'a peut-être pas soulevé le moyen pertinent.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Alain Boyer (Cairn.info)
Mais c'est le décaissement qui pose problème pour l'association requérante.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 08/04/2025
Enfin, le requérant considérait que ces lacunes textuelles traduisent une méconnaissance du droit de mener une vie familiale normale.Titre VII, 2019, Evelyne Bonis, Virginie Peltier (Cairn.info)
Le roi venait sur cette seule invitation, et recevait le requérant.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
En effet, le requérant qui porte une contestation devant le juge électoral doit signaler son identité sous peine de voir sa demande rejetée.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Aubran Donadoni Ntolo Nzeko (Cairn.info)
Nous requérant acte de tout ce que dessus.Jules Claretie (1840-1913)
Gain de temps et parfois aussi d'argent, les requérants peuvent ainsi régler amiablement leur différend.Capital, 03/09/2021, « Conciliation : définition et procédure »
Si elle présentait l'avantage d'être économique, requérant moins de pellicule, cette cadence conférait aux mouvements un rendu saccadé.Ça m'intéresse, 06/01/2021, « Les films muets ont-ils toujours défilé en accéléré ? »
En effet, si cette cause d'exonération est retenue, le requérant est déchu de son droit en totalité.Revue française d'administration publique, 2013, Anne Jacquemet‑Gauché (Cairn.info)
Elle avait confirmé ou ajusté les condamnations des trois requérants.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Il est débouté, comme deux autres des douze requérants.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 15/05/2024
Ils écartent tous les empêchements de force majeure invoqués par les requérants pour justifier leur inaction.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 03/06/2025
Estimant ne pas avoir eu gain de cause, le requérant a donc saisi le tribunal administratif, qui s'apprête à rendre son verdict dans quelques semaines.Ouest-France, Éric de GRANDMAISON, 19/02/2025
Trois ont été déposés depuis 2014, pour lesquels les requérants ont été déboutés.Ouest-France, Brigitte SAVERAT-GUILLARD, 15/12/2016
Verdict : la requérante devra rembourser les 38 000 euros auxquels s'ajoutent un peu plus de 2 000 euros de frais de justice.Ouest-France, Samuel Grée, 19/08/2025
Cette solution s'inscrit dans la logique de la notion de pertinence qui, comme nous l'avons vu, n'est pas liée à l'intérêt subjectif du requérant.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Thierry Santolini, (Cairn.info)
Un courrier de notification de ce refus est adressé au requérant, et ce dernier ne pourra pas exercer de recours à l'encontre de cette décision présidentielle.Capital, 04/05/2021, « Grâce présidentielle : principe, démarches et effets »
En règle générale, à l'individu visé par une procédure judiciaire, mais aussi parfois au requérant des services de l'huissier.Capital, 06/01/2021, « Pourquoi vous paierez désormais moins cher les actes d'huissiers de… »
Des chiffres en cohérence avec les qualités appréciées chez les jeunes, davantage liées aux soft-skills qu'aux compétences techniques, ces métiers requérant une attitude agréable et une présentation irréprochable.Capital, 23/02/2022, « Recrutement : les compétences qui font la différence chez les… »
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Phrases avec le mot requérante
Dans une ordonnance du 4 avril, le tribunal a rejeté la demande de la requérante.Ouest-France, Adélaïde HASLÉ, 11/04/2024
En l'espèce, la société requérante avait consenti un don à une association afin de promouvoir le sport automobile féminin.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin (Cairn.info)
Les avocats commis d'office s'efforcent de s'isoler dans la salle d'attente avec le requérant ou la requérante qu'ils ont à défendre.Droit et société, 2009, Mathilde Cohen (Cairn.info)
En l'espèce, on peut penser que la requérante n'a peut-être pas soulevé le moyen pertinent.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Alain Boyer (Cairn.info)
Les juges précisent que la requérante n'apporte aucune preuve, aucune pièce médicale permettant de décrire son état de santé.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 10/12/2024
Nous avons déjà évoqué celle requérante qui s'adresse à la clinique des manques et qui trouve sa place quand celle révélatrice est inefficiente.Revue française de psychanalyse, 2017, Bernard Chervet (Cairn.info)
Mais c'est le décaissement qui pose problème pour l'association requérante.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 08/04/2025
La requérante avait saisi le tribunal pour faire annuler cette décision.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 01/09/2025
Ce qui serait le cas, selon la requérante, dans la mesure où l'arrêté préfectoral date de 2019.Ouest-France, François BOSCHER, 13/05/2024
La requérante soutenait qu'il n'était pas licite de continuer l'inspection dans ses propres locaux.RSC, 2020, Laurence Idot (Cairn.info)
Dans le cas qui nous intéresse, la requérante, au contraire, se trouvaient dans une situation de concours d'infractions.Revue internationale de droit pénal, 2013, Amane Gogorza, Marion Lacaze (Cairn.info)
Lors de l'audience hier, l'avocate de la société requérante a reproché au projet plusieurs choses.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 02/10/2025
Verdict : la requérante devra rembourser les 38 000 euros auxquels s'ajoutent un peu plus de 2 000 euros de frais de justice.Ouest-France, Samuel Grée, 19/08/2025
Le fait que la requérante était mineure à l'époque des faits constituait une circonstance aggravante.Droits, 2012, Joël Andriantsimbazovina (Cairn.info)
En l'espèce, la requérante arguait d'une absence de motivation de la sentence arbitrale par le tribunal arbitral, qui avait rejeté sa demande (exception d'inexécution).Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2020, Thérèse Beticka (Cairn.info)
Les praticiens, objet d'attaques ou en conflit avec l'institution requérante suite à une mission d'expertise, ont besoin d'interlocuteurs pouvant les conseiller dans leur défense.Déviance et Société, 2017, Sandra Menenteau (Cairn.info)
La même requérante a ensuite contesté en vain le fait de la connaissance par les différents participants de l'existence de ce plan d'ensemble.RSC, 2019, Laurence Idot (Cairn.info)
Il propose que la requérante soit indemnisée à hauteur de 14 610 €.Ouest-France, Louis MADELAINE, 14/02/2025
Dans une ordonnance du 27 juin, le tribunal a suivi les conclusions de la rapporteure publique et déboute la requérante.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 03/07/2024
La requérante a la possibilité de faire appel de cette décision.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 17/12/2024
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de REQUERANT, ANTE adj.
Qui requiert, qui demande. Il y a trois Graduez requerants le même Benefice. Il y a un Indultaire qui est le premier requerant. Il y a plusieurs requestes données en ce procés par divers requerants. Le Procureur General est le requerant pour le Roy, la partie requerante pour le public. Il y a aussi à la chasse des chiens requerants, qui requestent le gibier.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
