requérir + majorité
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Sentences with the word requérir + majorité
C'est pourquoi, étant donné qu'il n'aucune valeur normative ou budgétaire, il ne peut requérir cette majorité.Europarl
L'ajout de nouvelles espèces est soumis au vote et requiert la majorité des deux tiers.Géo, 27/02/2019, « Pourquoi des centaines d'espèces menacées ne sont pas protégées »
Il est exact que modifier un article requiert une majorité qualifiée.Europarl
Elle pourrait même, techniquement, adopter à la majorité simple des textes qui requièrent une majorité spéciale pour être amendés !Les temps modernes, 2008, Claude Klein (Cairn.info)
Quel type de législation requiert une majorité simple, quel autre une majorité qualifiée ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Frederik Verleden (Cairn.info)
Le vote des rapports qui requièrent la majorité qualifiée a généralement lieu avant.Europarl
Pour ce faire, nous avons délibérément opté pour un rapport d’initiative législative, qui est un instrument très peu utilisé requérant la majorité qualifiée.Europarl
Nous aurions ainsi pu recevoir un rapport sur les décisions du jour et procéder à tous les votes requérant la majorité absolue.Europarl
Nous avons des votes par appel nominal qui requièrent une majorité qualifiée.Europarl
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