requérir + majorité
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Sentences with the word requérir + majorité
Pour ce faire, nous avons délibérément opté pour un rapport d’initiative législative, qui est un instrument très peu utilisé requérant la majorité qualifiée.Europarl
Il est exact que modifier un article requiert une majorité qualifiée.Europarl
La modification des statuts requiert une majorité qualifiée.Ouest-France, Martin BOISSEREAU, 02/02/2024
Nous avons des votes par appel nominal qui requièrent une majorité qualifiée.Europarl
Nous aurions ainsi pu recevoir un rapport sur les décisions du jour et procéder à tous les votes requérant la majorité absolue.Europarl
Le vote des rapports qui requièrent la majorité qualifiée a généralement lieu avant.Europarl
Dans cette juridiction, la nomination et la révocation des administrateurs requièrent une majorité simple.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)
C'est pourquoi, étant donné qu'il n'aucune valeur normative ou budgétaire, il ne peut requérir cette majorité.Europarl
Cette conférence requiert la majorité des membres de chaque délibération et délibère à la majorité des membres.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
L'ajout de nouvelles espèces est soumis au vote et requiert la majorité des deux tiers.Géo, 27/02/2019, « Pourquoi des centaines d'espèces menacées ne sont pas protégées »
La mise en œuvre, effective, de ces collectifs requiert une majorité de personnels statutaires ainsi que des temps dédiés à la formalisation des ingénieries.Les Cahiers du Développement Social Urbain, 2020, Valérie Alibert, Nathalie Lavielle-Gutnik (Cairn.info)
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