requérir + peine
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Sentences with the word requérir + peine
Elle requiert une peine de 12 ans de réclusion criminelle, puis un suivi sociojudiciaire pendant cinq ans.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 30/03/2017
Contrairement aux idées reçues, l'avocat général n'est pas obligé de requérir les peines les plus sévères : il est libre de suivre sa conscience.Ça m'intéresse, 08/09/2021, « Quelle est la différence entre un avocat et un avocat… »
Pour les fournisseurs, elle a requis des peines allant jusqu'à dix-huit mois, avec douze de sursis, sans mandat de dépôt.Ouest-France, Bastien BLANDIN, 25/06/2020
Il n'est même pas besoin de leur enjoindre de requérir la peine la plus sévère, ils devancent les ordres, sachant trop bien ce que l'on attend d'eux.Allemagne d'aujourd'hui, 2022, Benoît Pivert (Cairn.info)
On en vient forcément à se poser des questions parce que c'est très difficile de requérir une peine intelligente quinze ans après la commission des faits.Droit et société, 2009, Murielle Coeurdray (Cairn.info)
L'avocat général vient de requérir une peine de 25 années de réclusion criminelle.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 10/03/2017
Le parquet s'efface le plus souvent lorsque le plaignant a entamé la poursuite, se contentant de contrôler ses actes et de requérir les peines publiques.Histoire de la Justice, 2001, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
La substitut du procureur requiert une peine de vingt-quatre mois, dénonce un comportement violent, dangereux.Ouest-France, Agnès LE MORVAN, 11/07/2023
La procureure a requis une peine amende de 1 500 € dont 800 € assortis d'un sursis.Ouest-France, Annah BLOUIN-FAVARD, 12/12/2023
La grande sœur semblait avoir pour fonction d'accuser les deux enfants et de requérir les peines que la veuve appliquait impitoyablement.Eugène Sue (1804-1857)
L'assiduité est requise sous peine d'exclusion du processus, et une amende sanctionne l'absence aux réunions.Raisons politiques, 2020, Aurélie Quentin (Cairn.info)
La participation de la personne admise et si nécessaire sa famille, ou celle de son représentant légal est obligatoirement requise sous peine de nullité.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Maryse Badel (Cairn.info)
Avant de requérir une peine de 25 années de réclusion criminelle.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 10/03/2017
Une fois, un procureur irrité s'est senti insulté par cette conduite et, en réaction, a requis une peine supplémentaire.Déviance et Société, 2006, Patricia Benec’h-Le Roux (Cairn.info)
Il a requis la peine maximale contre eux.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 29/01/2021
Ces parties ont, toutes trois, la possibilité de qualifier juridiquement les faits et de requérir des peines de manière autonome.Archives de politique criminelle, 2014, Zunilda Carvajal-del Mar (Cairn.info)
Le ministère public avait requis une peine entre 12 et 15 ans.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 28/11/2013
Et de requérir une peine de douze à quinze ans de réclusion criminelle.Ouest-France, Patrick CERTAIN, 02/10/2010
En ce sens, elle requiert une peine de trois ans de suivi sociojudiciaire, avec deux ans d'emprisonnement si celui-ci n'est pas respecté.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 29/09/2020
Il requiert une peine de 18 mois d'emprisonnement, le maintien en détention et la confiscation des scellés.Ouest-France, Maël FABRE, 02/09/2020
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