requérir + peine
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Sentences with the word requérir + peine
Une fois, un procureur irrité s'est senti insulté par cette conduite et, en réaction, a requis une peine supplémentaire.Déviance et Société, 2006, Patricia Benec’h-Le Roux (Cairn.info)
Le parquet, tout en entendant, et en observant les enfants à ses pieds, requit une peine d'amende.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Le ministère public requiert des peines allant de 5 ans dont 3 ans de sursis probatoire, à deux ans de sursis probatoire.Ouest-France, 01/06/2021
Et de requérir une peine d'amende de 500 € d'amende.Ouest-France, 15/01/2019
Contre ces deux enseignants a été requise la peine de censure.Carrefours de l'éducation, 2011, André D. Robert , Martine Meyer-Crance (Cairn.info)
Il requiert une peine de 24 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec un sursis probatoire ainsi qu'un mandat de dépôt.Ouest-France, 14/06/2020
Il requiert une peine de seize mois d'emprisonnement dont dix avec sursis probatoire durant deux ans.Ouest-France, Maurane SPERONI, 27/10/2020
Contrairement aux idées reçues, l'avocat général n'est pas obligé de requérir les peines les plus sévères : il est libre de suivre sa conscience.Ça m'intéresse, 08/09/2021, « Quelle est la différence entre un avocat et un avocat… »
Il requiert une peine qui ne soit pas différente de celle prononcée en composition pénale.Ouest-France, 04/09/2021
L'avocat général avait requis une peine comprise entre 25 et 30 ans.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 20/04/2021
Le procureur avait requis une peine de 100 jours-amende à 200 euros, soit 20 000 euros.Ouest-France, 13/03/2017
Il requiert une peine d'amende de 2 000 € avec sursis.Ouest-France, 15/12/2020
Cette fois, il est requis une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis, toujours avec confiscation.Ouest-France, 05/04/2021
Elle requiert la peine maximale à l'encontre de l'accusée, sans autre précision.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 05/10/2019
De même, s'il apparaît des circonstances nouvelles, montrant qu'il n'a pas besoin de requérir la peine, le procureur n'établit pas d'acte d'accusation et transmet l'affaire au juge des affaires familiales.Revue internationale de droit pénal, 2004, Marek J. lubelski, Anna Walczak-zochowska (Cairn.info)
La grande sœur semblait avoir pour fonction d'accuser les deux enfants et de requérir les peines que la veuve appliquait impitoyablement.Eugène Sue (1804-1857)
Le procureur requiert des peines allant de huit à dix mois ferme.Ouest-France, 02/09/2021
Elle requiert une peine de 24 mois d'emprisonnement et une interdiction d'entrer en contact avec la victime.Ouest-France, 03/03/2021
La participation de la personne admise et si nécessaire sa famille, ou celle de son représentant légal est obligatoirement requise sous peine de nullité.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Maryse Badel (Cairn.info)
La procédure simplifiée est cependant exclue lorsque le parquet requiert une peine privative de liberté supérieure à cinq ans.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
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