requérir + unanimité
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Sentences with the word requérir + unanimité
Nous savons tous que les décisions en matière de fiscalité requièrent l'unanimité.Europarl
Cependant, la sécurité sociale était maintenue parmi les compétences qui requéraient l'unanimité des membres.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Toute modification de la législation requiert l'unanimité des pays contractants.Histoire@Politique, 2012, Béatrice Dedinger (Cairn.info)
Une approche intergouvernementale signifie peu ou pas de légitimité parlementaire et une incapacité totale d'agir dans de nombreux domaines, vu qu'elle requiert l'unanimité.Europarl
Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des associés.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Jean Paillusseau (Cairn.info)
Dans cette organisation où l'on ne vote jamais, les décisions requièrent l'unanimité.Le Journal de l'École de Paris du management, 2014, Yves Schemeil (Cairn.info)
En revanche, passé cette limite, l'inscription d'un point supplémentaire requiert l'unanimité, de même que le retrait d'un point figurant dans l'ordre du jour provisoire.La présidence belge de l'Union européenne : organisation et priorités, 2010, Teresa Elola Calderón, Eric Van den Abeele (Cairn.info)
En principe, toute décision (soumise d'ailleurs à la ratification du conseil d'administration) requiert l'unanimité des associations régionales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Cristina Saldari (Cairn.info)
En 2011, elle avait fait une première proposition d'harmonisation qui n'a pas abouti : comme indiqué plus haut, un accord en matière de fiscalité requiert l'unanimité.Futuribles, 2017, Jean-François Drevet (Cairn.info)
Mais il s'agit d'une situation bien particulière et cela requiert l'unanimité.Europarl
Ces décisions requièrent l'unanimité, ce qui a paralysé beaucoup de mesures.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Franklin Dehousse, Jenny Mård, Tania Zgajewski (Cairn.info)
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