réquisitions
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Pluriel de réquisition ( nom féminin )
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Sentences with the word réquisitions
On avait été réduit à faire des réquisitions dans les états vénitiens.Adolphe Thiers (1797-1877)
Invités à se prononcer sur la pertinence des réquisitions (trop basses, adéquates, trop hautes), les sujets devaient indiquer la peine qu'ils auraient prononcée.Les cahiers de la justice, 2015, Julien Goldszlagier (Cairn.info)
Au terme de trois jours de procès, la cour d'assises est allée au-delà des réquisitions.Yvan DUVIVIER
D'autres travaux suggèrent que la construction d'une norme sociale telle que la jurisprudence peut efficacement limiter l'influence des réquisitions du ministère public.Les cahiers de la justice, 2015, Julien Goldszlagier (Cairn.info)
Dans ces conditions, le gouvernement n'envisage pas pour l'instant de procéder à des réquisitions de salariés.Capital, 26/05/2016, « Carburant, électricité, transports… le bilan de la mobilisation de jeudi »
En 2008, les services de police ont procédé, dans le cadre d'enquêtes, à 322 réquisitions d'images enregistrées par le système de vidéosurveillance.Après-demain, 2010, Tanguy Le Goff (Cairn.info)
Aux réquisitions du dix-huitième siècle ont succédé les approvisionnements venus des pays voisins.Émile Bouant (1847-1926)
Soit il suit les réquisitions du procureur et place le prévenu en détention provisoire.Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »
Lors d'un procès devant un tribunal, il intervient oralement pour présenter ses réquisitions et propose au juge une peine à infliger à l'accusé.Ça m'intéresse, 20/09/2021, « Justice : quel est le rôle d'un procureur ? »
Le parquet saisit le siège de réquisitions, alignées le plus souvent sur un barème discuté en amont et par type de contentieux, avec le siège.Les Cahiers de la Justice, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
Lors du débat contradictoire, deux jours plus tard, le procureur renonce à ses réquisitions de mandat de dépôt.Les cahiers de la justice, 2012, Isabelle Rome (Cairn.info)
Jusqu'à fin 2016, la police a toujours exécuté ces réquisitions.Maël FABRE
Elle a suivi les réquisitions de l'avocate générale.Julien BELAUD
Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur.Marion LOPEZ
Le tribunal entend ses réquisitions et maintient le quadragénaire en détention, dans l'attente du jugement, le 28 juillet.Mickaël LOUÉDEC, Jennifer PINEL
Le procureur assure que les réquisitions auraient été différentes, si l'homme s'était arrêté ou était venu se rendre.Pierre MOMBOISSE
Il est certain que le poids des réquisitions, des impôts ordinaires et extraordinaires instaurés a pesé sur les revenus des propriétaires et des mercanti.Annales Historiques de la Révolution Française, 2020, Catherine Brice (Cairn.info)
Dans un pays ennemi, ces réquisitions sont faites comme impôt ; en pays ami à titre d'avances.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Je vous recommande aussi de mettre un terme à ces perpétuelles réquisitions qui désolent les pays conquis, sans presque aucun profit pour la république.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Arrivée à quatre marches de distance, des réquisitions dans le pays traversé peuvent seules la faire subsister.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
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