réquisitions
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Pluriel de réquisition ( nom féminin )
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Sentences with the word réquisitions
On avait été réduit à faire des réquisitions dans les états vénitiens.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ainsi contraintes et réquisitions instaurent un autre type de travail forcé qui ne sera aboli qu'en 1946.Dialogues d'histoire ancienne, 2008, Jacques Annequin (Cairn.info)
Invités à se prononcer sur la pertinence des réquisitions (trop basses, adéquates, trop hautes), les sujets devaient indiquer la peine qu'ils auraient prononcée.Les cahiers de la justice, 2015, Julien Goldszlagier (Cairn.info)
La création d'établissements externes sous forme de sociétés anonymes autonomes permit de contourner des réquisitions éventuelles.Entreprises et histoire, 2012, Holger Heith (Cairn.info)
Dans ces conditions, le gouvernement n'envisage pas pour l'instant de procéder à des réquisitions de salariés.Capital, 26/05/2016, « Carburant, électricité, transports… le bilan de la mobilisation de jeudi »
Enfin l'état de guerre quasi-permanent depuis 1792 est accusé, à raison, d'avoir affaibli considérablement le cheptel équin par des réquisitions successives.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Laurent Brassart (Cairn.info)
Aux réquisitions du dix-huitième siècle ont succédé les approvisionnements venus des pays voisins.Émile Bouant (1847-1926)
Soit il suit les réquisitions du procureur et place le prévenu en détention provisoire.Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »
Lors d'un procès devant un tribunal, il intervient oralement pour présenter ses réquisitions et propose au juge une peine à infliger à l'accusé.Ça m'intéresse, 20/09/2021, « Justice : quel est le rôle d'un procureur ? »
Parmi celles-ci on mentionnera l'interdiction des perquisitions et des réquisitions sans mandat sous peine de mise en arrestation de leurs auteurs.Droits, 2021, Martin Gallié (Cairn.info)
L'instruction de ce dossier est donc reprise début 2015 sur réquisitions du procureur.Délibérée, 2018, Isabelle Saliou (Cairn.info)
En 2008, les services de police ont procédé, dans le cadre d'enquêtes, à 322 réquisitions d'images enregistrées par le système de vidéosurveillance.Après-demain, 2010, Tanguy Le Goff (Cairn.info)
Il est certain que le poids des réquisitions, des impôts ordinaires et extraordinaires instaurés a pesé sur les revenus des propriétaires et des mercanti.Annales Historiques de la Révolution Française, 2020, Catherine Brice (Cairn.info)
Lors du débat contradictoire, deux jours plus tard, le procureur renonce à ses réquisitions de mandat de dépôt.Les cahiers de la justice, 2012, Isabelle Rome (Cairn.info)
D'autres travaux suggèrent que la construction d'une norme sociale telle que la jurisprudence peut efficacement limiter l'influence des réquisitions du ministère public.Les cahiers de la justice, 2015, Julien Goldszlagier (Cairn.info)
Le parquet saisit le siège de réquisitions, alignées le plus souvent sur un barème discuté en amont et par type de contentieux, avec le siège.Les Cahiers de la Justice, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
Pendant longtemps, de telles réquisitions ont permis d'apporter à titre ponctuel un complément d'effectif aux forces traditionnelles de sécurité intérieure.Civitas Europa, 2018, Olivier Renaudie (Cairn.info)
Dans un pays ennemi, ces réquisitions sont faites comme impôt ; en pays ami à titre d'avances.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Je vous recommande aussi de mettre un terme à ces perpétuelles réquisitions qui désolent les pays conquis, sans presque aucun profit pour la république.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Arrivée à quatre marches de distance, des réquisitions dans le pays traversé peuvent seules la faire subsister.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
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