réquisitions
Forms
Pluriel de réquisition ( nom féminin )
Examples
Sentences with the word réquisitions
L'après-midi doit être consacrée à la plaidoirie de l'avocat du fisc, partie civile, puis aux réquisitions du parquet général.Ouest-France, 11/02/2020
Arrivée à quatre marches de distance, des réquisitions dans le pays traversé peuvent seules la faire subsister.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Dans ces conditions, le gouvernement n'envisage pas pour l'instant de procéder à des réquisitions de salariés.Capital, 26/05/2016, « Carburant, électricité, transports… le bilan de la mobilisation de jeudi »
Dans un pays ennemi, ces réquisitions sont faites comme impôt ; en pays ami à titre d'avances.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
L'avocat de la prévenue considère que les réquisitions sont adaptées à la situation.Ouest-France, 03/03/2021
Je vous recommande aussi de mettre un terme à ces perpétuelles réquisitions qui désolent les pays conquis, sans presque aucun profit pour la république.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Cette référence au droit permet de légitimer le discours militant et les réquisitions illégales en affirmant un droit normatif supérieur à un droit positif.L'Information géographique, 2012, Juliette Boutillon, Maryvonne Prévot (Cairn.info)
En attendant le renvoi de l'affaire, le tribunal a suivi les réquisitions du procureur qui demandait son maintien en détention.Ouest-France, 16/08/2021
Mais les magistrats suivront, pour l'essentiel, les réquisitions du parquet.Ouest-France, Mariam FOURNIER, 08/05/2019
Aux réquisitions du dix-huitième siècle ont succédé les approvisionnements venus des pays voisins.Émile Bouant (1847-1926)
On avait été réduit à faire des réquisitions dans les états vénitiens.Adolphe Thiers (1797-1877)
De même on observe des attitudes variées face aux réquisitions, ou dans la participation électorale.Histoire & Sociétés Rurales, 2014 (Cairn.info)
Cette dernière solution rallie les suffrages de la majorité des maires, qui ont eu trop à souffrir des réquisitions.Histoire & Sociétés Rurales, 2001, Jacques Hantraye (Cairn.info)
Comme le parquet donne ses réquisitions dans les procès criminels, la détermination du législateur qui adopte les codes doit donner l'impulsion de l'application du droit.Le débat, 2001, Michel Guénaire (Cairn.info)
Cette idée s'avère erronée si l'on envisage les réquisitions qui ont lieu pendant l'occupation des usines.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2009, Laure Hennequin-Lecomte (Cairn.info)
Soit il suit les réquisitions du procureur et place le prévenu en détention provisoire.Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »
Lors d'un procès devant un tribunal, il intervient oralement pour présenter ses réquisitions et propose au juge une peine à infliger à l'accusé.Ça m'intéresse, 20/09/2021, « Justice : quel est le rôle d'un procureur ? »
Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et a condamné l'entreprise pour blessures involontaires à une amende de 1 500 €.Ouest-France, 06/07/2018
La substitut du procureur de la république intervient lors de ces réquisitions.Ouest-France, 12/12/2015
Cette faveur suffit-elle à faire échec à l'effet d'ancrage lié aux réquisitions du ministère public ?Les cahiers de la justice, 2015, Julien Goldszlagier (Cairn.info)
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