réquisitoire + concerner
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Sentences with the word réquisitoire + concerner
La première charge soulevée par le réquisitoire concernait le paiement de trois mandats constitutifs de trois doubles paiements.Revue française de finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi (Cairn.info)
La première charge soulevée par le réquisitoire concernait le paiement de trois mandats constitutifs de doubles paiements.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Ce réquisitoire concerne d'autant plus la conception saint-simonienne qu'elle ambitionne plus largement de désautomatiser le recours à l'impôt.Cahiers d'économie politique, 2016, Clément Coste (Cairn.info)
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