rescrit
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Synonyms of rescrit nom masculin
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Sentences with the word rescrit
La contractualisation, dont la transaction et le rescrit constituent des formes particulières, pourrait encore progresser.Pouvoirs, 2014, Guillaume Bazin (Cairn.info)
Elles prolongent un certain nombre de mesures qui étaient réclamées par les lobbies représentant les grandes entreprises, notamment en matière de rescrit.Gestion et finances publiques, 2019, Marc Leroy (Cairn.info)
Le mouvement rescrit est déjà commencé, quand, jetant les yeux sur mon capitaine, je vois qu'il chancelle et qu'une de ses mains presse son côté droit.Charles Des Écores (1852-1905)
On a pu suggérer toutefois que ce rescrit ait été adressé à un administrateur de la cité nommé par l'empereur (curator rei publicæ).Histoire & Sociétés Rurales, 2003, Julien Dubouloz (Cairn.info)
Le clerc et l'ordinaire doivent dater et signer le rescrit, pour prouver la notification.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
Une demande de rescrit fiscal était restée sans réponse, souligne la source proche du dossier.Ouest-France, 14/12/2020
Dans l'un comme l'autre cas, les exigences de sécurité juridique conduisent aujourd'hui à conférer aux commentaires administratifs comme au rescrit une importance cruciale.Titre VII, 2020, Ariane Périn-Dureau (Cairn.info)
Malgré les demandes régulières provenant tant de ses agents que des usagers, l'administration ne publie pas les rescrits.Gestion et finances publiques, 2017, Gilbert Bibollet (Cairn.info)
A contrario, le rescrit offre aux investisseurs souplesse et sécurité.Gestion et finances publiques, 2021, Danièle Lamarque (Cairn.info)
Parce que reposant sur la confiance, la procédure de rescrit est toujours in concreto et s'adresse au (futur) contribuable de bonne foi.Gestion et finances publiques, 2021, Jocelyn Pierre (Cairn.info)
La disposition n° 3 dudit rescrit s'applique-t-elle dans ce cas aussi ?Jean-Jacques Boyer
En utilisant certaines niches, les rescrits permettent aux multinationales d'échapper en partie ou totalement à l'impôt dans les pays européens où elles sont installées.Ouest-France, 26/04/2016
L a publication de rescrits d'intérêt général et la création d'un bureau permanent de régularisation des situations litigieuses sont envisagées.Gestion et finances publiques, 2018, Michel le Clainche, Fabrice Bin, Yves Terrasse (Cairn.info)
Selon le type de rescrit, l'absence de réponse de l'administration fiscale peut valoir accord tacite, dans ce cas, l'absence de prise de position vaut accord.Capital, 16/01/2019, « Rescrit fiscal : définition et procédure »
Ils refusaient évidemment d'obéir au rescrit impérial ordonnant de se rendre aux troupes alliées.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2001, Christopher E. Goscha (Cairn.info)
Parmi les facilités qui pourraient être envisagées, on peut imaginer par exemple une utilisation du rescrit douanier.Droit et ville, 2018, Fanny Tarlet (Cairn.info)
L'association humanitaire dispose du rescrit fiscal ouvrant droit à des déductions d'impôt, avec reçu.Ouest-France, 24/02/2018
Il ne serait pas inutile, face à une législation qui s'est complexifiée, de créer un nouveau rescrit qui serait propre à la restauration immobilière.Sociétés, 2021, Philippe Luppi (Cairn.info)
Les conclusions rendues seront ensuite opposables, à la manière d'un rescrit.Ouest-France, 01/08/2018
La l. 10 est la souscription en latin du rescrit impérial, probablement autographe dans le document original.L'Année épigraphique, 2019 (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of RESCRIT s. m.
Response du Pape, ou des Empereurs sur quelque question ou difficulté de Droit, sur laquelle ils ont été consultez, qui sert de decision & de loy pour l'advenir. Le Droit Civil & Canon sont pleins de semblables Rescrits.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
