résolution + prévoir
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Sentences with the word résolution + prévoir
Cette résolution prévoit clairement que le droit de vote aux élections locales doit être accordé aux personnes qui sont des résidents permanents du territoire letton.Europarl
D'un autre côté, la résolution prévoit d'organiser des actions pour toucher les acteurs qui soutiennent la proposition, c'est-à-dire les organisations patronales.Courrier hebdomadaire, 2007, Aurélie Decoene (Cairn.info)
Elle revendique le maintien des pensions de fonctionnaires, et une résolution prévoit même qu'elles doivent servir de référence pour les pensions de salariés.Le financement des pensions, 2011, Paul Palsterman (Cairn.info)
La proposition de résolution prévoit d'encourager les entreprises à faire appel à des sociétés de capital-investissement, permettant ainsi aux « sauterelles » d'étendre leur champ d'action.Europarl
Il faudrait signaler que la résolution prévoit une forte concentration de fonds dans certains secteurs uniquement, dans certaines branches de l'industrie énergétique – les secteurs « verts ».Europarl
L'article 13 de la résolution prévoit, en effet, la possibilité de limiter l'exercice du droit d'amendement des sénateurs et du gouvernement au stade de la commission.Pouvoirs, 2016, Natalia Chaeva (Cairn.info)
La troisième résolution prévoit une étroite coopération entre les deux institutions concernant les questions budgétaires.Europarl
La résolution prévoit aussi d'augmenter la part du riz dans l'aide alimentaire.Europarl
L'article 1er de la résolution prévoit une nouvelle organisation de la semaine sénatoriale, pour éviter tout chevauchement des réunions et leur superposition avec la séance publique.Pouvoirs, 2016, Natalia Chaeva (Cairn.info)
Le retour des résolutions prévues à l'article 34-1 fut le résultat d'un compromis entre les deux chambres.Commentaire, 2018, Jean-Jacques Urvoas (Cairn.info)
Ladite résolution prévoit la mise en place d'un comité d'experts de trois membres qui sera chargé de surveiller l'application de l'embargo sur le terrain.Outre - Terre, 2005, Christophe Leloup (Cairn.info)
La résolution prévoit que des limites absolues doivent être fixées avant que de nouveaux travaux de recherche ne soient entrepris.Europarl
La résolution prévoit par ailleurs la mise en place d'un groupe de travail franco-allemand, qui devra rédiger une proposition d'accord parlementaire avant le 22 janvier 2019.Ouest-France, 03/01/2018
La résolution prévoit en outre que toute stratégie relative à des macro-régions doit être incluse dans la politique de cohésion, qui est la politique de coordination au niveau européen.Europarl
La résolution prévoit une croissance annuelle des transports aériens de six à sept pour cent.Europarl
Cette résolution prévoit également un moratoire sur la construction de nouvelles centrales pour permettre une évaluation appropriée des risques associés.Europarl
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