résolution + prévoir
exemples
Phrases avec le mot résolution + prévoir
Cette résolution prévoit clairement que le droit de vote aux élections locales doit être accordé aux personnes qui sont des résidents permanents du territoire letton.Europarl
Cette résolution prévoit en substance le maintien des mesures, notamment le gel des fonds, imposées par la résolution 1267 (1999) et la résolution 1333 (2000).Revue du droit public, 2006, Hélène Gaudin (Cairn.info)
Ladite résolution prévoit la mise en place d'un comité d'experts de trois membres qui sera chargé de surveiller l'application de l'embargo sur le terrain.Outre - Terre, 2005, Christophe Leloup (Cairn.info)
Cette résolution prévoit également un moratoire sur la construction de nouvelles centrales pour permettre une évaluation appropriée des risques associés.Europarl
La résolution prévoit en outre que toute stratégie relative à des macro-régions doit être incluse dans la politique de cohésion, qui est la politique de coordination au niveau européen.Europarl
Cette résolution prévoit le droit des victimes à plusieurs types de réparation à savoir la restitution, l'indemnisation, la réadaptation, la satisfaction et les garanties de non-renouvellement.Revue du droit public, 2018, Étienne Kentsa (Cairn.info)
La résolution prévoit aussi d'augmenter la part du riz dans l'aide alimentaire.Europarl
La résolution prévoit que des limites absolues doivent être fixées avant que de nouveaux travaux de recherche ne soient entrepris.Europarl
L'article 13 de la résolution prévoit, en effet, la possibilité de limiter l'exercice du droit d'amendement des sénateurs et du gouvernement au stade de la commission.Pouvoirs, 2016, Natalia Chaeva (Cairn.info)
La troisième résolution prévoit une étroite coopération entre les deux institutions concernant les questions budgétaires.Europarl
L'article 1er de la résolution prévoit une nouvelle organisation de la semaine sénatoriale, pour éviter tout chevauchement des réunions et leur superposition avec la séance publique.Pouvoirs, 2016, Natalia Chaeva (Cairn.info)
La proposition de résolution prévoit d'encourager les entreprises à faire appel à des sociétés de capital-investissement, permettant ainsi aux « sauterelles » d'étendre leur champ d'action.Europarl
Il faudrait signaler que la résolution prévoit une forte concentration de fonds dans certains secteurs uniquement, dans certaines branches de l'industrie énergétique – les secteurs « verts ».Europarl
La résolution prévoit une croissance annuelle des transports aériens de six à sept pour cent.Europarl
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