résolutoire
definition
examples
Sentences with the word résolutoire
La fin du contrat prend alors la forme de la mise en œuvre de la clause résolutoire ou d'une action judiciaire.Capital, 09/12/2020, « Bail commercial : définition, durée et fin »
Éros lui-même n'est pas aussi résolutoire de la destruction, ni du mal, qu'il prétend l'être !L'annuel de l'APF, 2009, Nathalie Zaltzman (Cairn.info)
À l'évidence, l'acte n'y était pas résolutoire et donc le retour de la jouissance toujours assuré.L'information psychiatrique, 2008, Yohan Trichet, Alexandre Lévy (Cairn.info)
Sur cette base résolutoire, le cadre pénal de la mjie implique des contraintes qui démultiplient la difficulté de l'investigation?Les Cahiers Dynamiques, 2014, Stéphane Rullac (Cairn.info)
Or, le délai, avec clause résolutoire, court.Gustave Coquiot (1865-1926)
La réponse a une fonction résolutoire en ce qui concerne la détermination complète du réel qui est en question.Revue internationale de philosophie, 2020, Constantin Salavastru (Cairn.info)
La propriétaire des murs ayant mis en œuvre la clause résolutoire du bail, notamment parce que la taxe foncière n'avait pas été payée.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 07/07/2018
En effet, les contrats de vente à terme prévoient une clause résolutoire suivant laquelle le non-paiement d'une seule échéance entraîne la résolution de la vente.Capital, 29/03/2019, « Vente à terme : principe et intérêt »
Autre danger : la clause résolutoire, qui permet en cas d'impayés de l'investisseur d'annuler le viager.Capital, 06/02/2020, « Immobilier : comment faire du viager un investissement très rentable »
Tout d'abord, la capacité résolutoire de l'activité d'enquête au cœur de la situation.Projectics, 2012, Frédéric Huet, Hugues Choplin (Cairn.info)
Mais c'est un ordre de réponses sans questions, sans l'essentialité des questions qui président et ponctuent l'ordre résolutoire.Revue internationale de philosophie, 2020, Constantin Salavastru (Cairn.info)
Nous faisons l'hypothèse de la centralité du projet de reconversion comme mode résolutoire des tensions et comme repère pour construire les compétences attendues de conseiller.Savoirs, 2019, Muriel Deltand (Cairn.info)
De plus, la plupart du temps, l'histoire contée offre une fin résolutoire : les difficultés sont aplanies selon des modalités symboliques remarquablement efficaces.Cahiers de psychologie clinique, 2010, Bernard Chouvier, Yves Morhain (Cairn.info)
Ce processus aboutit à une identification qui a une valeur résolutoire, elle est l'issue trouvée à une impasse.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2005, Sol Aparicio (Cairn.info)
Le bailleur peut en outre faire jouer la clause résolutoire.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Cet énoncé pourrait être qualifié de clause résolutoire ou clause de péremption.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)
En outre, cette clause s'apparente à une véritable obligation sous condition résolutoire dont la potestativité ne fait aucun doute.Le Droit Ouvrier, 2010, Sébastien Tournaux (Cairn.info)
Jusqu'au 10 septembre, les propriétaires bailleurs ne pouvaient pas utiliser la clause résolutoire, car le gouvernement avait bloqué le dispositif.Ouest-France, Michel ORIOT, 28/09/2020
Vérifiez aussi l'existence d'une clause résolutoire : elle permettra, en cas d'impayés, d'obtenir l'expulsion du locataire.Capital, 13/10/2020, « Investir dans une boutique »
Il n'y a pas de clauses résolutoires dans ce contrat de vente.Ouest-France, Sonia TREMBLAIS, 04/11/2016
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
