respecter + condition

Ce type de licence ouverte précise au public que certains usages sont libres et gratuits, à la condition de respecter certaines conditions.Hermès, 2011, Mélanie Dulong de Rosnay (Cairn.info)

A condition de respecter ces conditions, la donation sera exonérée de droits dans la limite de 31.865 euros.Capital, 19/09/2012, « Donations : les nouvelles règles »

Toutefois, pour que cette méthode soit valide, la parité réelle doit respecter la condition de stationnarité.Économie internationale, 2006, Jean-François Hoarau (Cairn.info)

Vous devez tout de même respecter une condition : la nouvelle offre doit présenter des garanties au moins équivalentes à celle de votre contrat actuel.Capital, 08/08/2014, « Crédit immobilier : la bonne méthode pour comparer les assurances… »

Cela signifie que l'on peut effectuer les actes auxquels correspondent les exceptions sans demander d'autorisation, à condition de respecter les conditions fixées par la loi.Medium, 2012, Lionel Maurel, Silvère Mercier, Olivier Ertzscheid (Cairn.info)

Il est clair également qu'il faut respecter des conditions préalables, telles que la disponibilité d'emploi et de logement, afin que l'intégration des immigrants puisse s'ensuivre.Europarl

Monter des cartes à partir des entretiens permet de respecter cette condition.Revue management et avenir, 2010, Agnès Paradas, Marion Polge (Cairn.info)

Mais pour produire des effets, la promesse synallagmatique de contrat doit-elle respecter la condition inscrite à l'article 383 ?Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)