respecter + critère
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Sentences with the word respecter + critère
Les contrats respectant ces critères bénéficieront d'un abattement de 20 % pour le calcul des droits de succession, en plus de l'abattement forfaitaire de 152.500 euros.Capital, 13/11/2013, « Réforme de l'assurance vie : ce qui va changer »
Tous les agriculteurs qui respectent les critères des cahiers des charges, qu'ils soient en conventionnel ou en bio.Ouest-France, Pauline BAUMER, 06/03/2024
L'important ici est de respecter le critère de la marge de manœuvre pour une réponse volontaire des personnes concernées par la mesure incitative.La Pensée écologique, 2019, Michel Bourban (Cairn.info)
Elle doit enfin respecter un critère de proportionnalité entre la restriction et l'objectif poursuivi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Pour être éligibles, les œuvres doivent respecter plusieurs critères.Ouest-France, Angélique BOILET, 12/12/2023
Nous respectons notre engagement et renforcerons nos efforts, à condition que les pays respectent les critères.Europarl
Dans cette perspective, il semble probable que les autorités tchèques auront moins de problèmes que d'autres pays pour respecter le critère de taux de change.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Mais dès que nous nous permettons de ne pas respecter le critère du profit comptable, nous commençons à changer notre civilisation.L'Économie Politique, 2006, John Maynard Keynes (Cairn.info)
Cette configuration permet d'optimiser la valorisation de la chaleur à plus de 70 %, et de respecter le critère effluent.Pour, 2013, Stéphane Pacaud, Yves Le Roux, Cyril Feidt (Cairn.info)
Les établissements doivent respecter huit critères obligatoires, dont la non-utilisation de polystyrène et de plastique à usage unique.Ouest-France, Isabelle LÊ, 09/01/2023
Comment savoir si la cuisse de poulet achetée au supermarché est issue d'un élevage respectant des critères de bien-être animal ?Ouest-France, Brice DUPONT, 02/05/2024
A compter de cette échéance, seuls les logements respectant certains critères de qualité et de confort pourront continuer de bénéficier de l'avantage à taux plein.Capital, 14/10/2021, « Pinel + : les critères que devront bientôt respecter les logements pour… »
Les structures éligibles au mécénat, c'est-à-dire qui peuvent recevoir des dons de la part de mécènes, doivent respecter deux critères principaux.Capital, 12/02/2021, « Mécénat : principe, bénéficiaires et fiscalité »
Les entreprises devraient spontanément, en échange d'un dédommagement donné, d'un bonus, se déclarer prêtes à respecter des critères minima.Europarl
On constate qu'aucun pays n'arriverait à respecter l'ancien critère de solde budgétaire de base ni pour 2015, ni pour 2016, ni pour 2017.Revue d'économie du développement, 2016, Souleymane Diarra (Cairn.info)
Ils s'inquiètent de respecter les critères de label bio et de subventions européennes.Ouest-France, Matthieu MARIN, 12/10/2022
Selon lui, les pharmaciens peuvent tout à fait respecter les critères de priorité (de 50 à 74 ans avec comorbidités).Ouest-France, Philippe RICHARD, 04/03/2021
Cependant, pour toucher ces aides, il faudra respecter certains critères.Ouest-France, Paul GUYO, 09/03/2024
Nous sommes placés sur le terrain de la légitime défense, et nous ne pouvons que respecter le critère de justification ainsi sélectionné.RSC, 2018, Yves Mayaud (Cairn.info)
Pour bénéficier des avantages fiscaux inhérents à ce mécanisme, le logement neuf acheté par le bailleur devra respecter plusieurs critères supplémentaires.Capital, 18/03/2022, « Pinel + : voici les critères définitifs pour bénéficier de… »
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