respecter + critère
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Sentences with the word respecter + critère
Pour bénéficier des avantages fiscaux inhérents à ce mécanisme, le logement neuf acheté par le bailleur devra respecter plusieurs critères supplémentaires.Capital, 18/03/2022, « Pinel + : voici les critères définitifs pour bénéficier de… »
Le salarié pourra toujours refuser une offre de reclassement même si elle respecte les critères.Capital, 16/06/2009, « Un député s'attaque aux propositions de reclassement à des salaires… »
Les contrats respectant ces critères bénéficieront d'un abattement de 20 % pour le calcul des droits de succession, en plus de l'abattement forfaitaire de 152.500 euros.Capital, 13/11/2013, « Réforme de l'assurance vie : ce qui va changer »
Elle doit enfin respecter un critère de proportionnalité entre la restriction et l'objectif poursuivi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
On constate qu'aucun pays n'arriverait à respecter l'ancien critère de solde budgétaire de base ni pour 2015, ni pour 2016, ni pour 2017.Revue d'économie du développement, 2016, Souleymane Diarra (Cairn.info)
L'important ici est de respecter le critère de la marge de manœuvre pour une réponse volontaire des personnes concernées par la mesure incitative.La Pensée écologique, 2019, Michel Bourban (Cairn.info)
Pour respecter le critère de la gestion désintéressée, une association doit s'abstenir de rémunérer ses dirigeants, de distribuer des bénéfices et d'attribuer une partie de ses biens à ses membres.Revue management et avenir, 2010, Matthieu Hély (Cairn.info)
En 2018, il a en outre été décidé que tous les bâtiments devront respecter ce critère en 2050.Etudes économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Nous sommes placés sur le terrain de la légitime défense, et nous ne pouvons que respecter le critère de justification ainsi sélectionné.RSC, 2018, Yves Mayaud (Cairn.info)
Dans cette perspective, il semble probable que les autorités tchèques auront moins de problèmes que d'autres pays pour respecter le critère de taux de change.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
À la rentrée 2020, la municipalité a proposé aux habitants de la commune d'apporter des idées sur la manière d'améliorer leur cadre de vie, tout en respectant certains critères.Ouest-France, 27/09/2021
Elles devront respecter quelques critères : 5 photos maximum par thème ou par lieu, pas de visage, légende ou titre facultatif.Ouest-France, 04/07/2019
Il faut également la choisir avec soin, en respectant des critères de robustesse, d'ergonomie, de poids, ou encore d'autonomie.Ouest-France, 22/09/2020
Les structures éligibles au mécénat, c'est-à-dire qui peuvent recevoir des dons de la part de mécènes, doivent respecter deux critères principaux.Capital, 12/02/2021, « Mécénat : principe, bénéficiaires et fiscalité »
A compter de cette échéance, seuls les logements respectant certains critères de qualité et de confort pourront continuer de bénéficier de l'avantage à taux plein.Capital, 14/10/2021, « Pinel + : les critères que devront bientôt respecter les logements pour… »
Nous respectons notre engagement et renforcerons nos efforts, à condition que les pays respectent les critères.Europarl
Mais dès que nous nous permettons de ne pas respecter le critère du profit comptable, nous commençons à changer notre civilisation.L'Économie Politique, 2006, John Maynard Keynes (Cairn.info)
Avant de vous portez volontaire au don, il vous faudra respecter certains critères.Ça m'intéresse, 19/01/2022, « Comment faire un don de moelle osseuse? »
Cette configuration permet d'optimiser la valorisation de la chaleur à plus de 70 %, et de respecter le critère effluent.Pour, 2013, Stéphane Pacaud, Yves Le Roux, Cyril Feidt (Cairn.info)
Les entreprises devraient spontanément, en échange d'un dédommagement donné, d'un bonus, se déclarer prêtes à respecter des critères minima.Europarl
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