respecter + droit
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Sentences with the word respecter + droit
Moralité : elle doit respecter le droit de la consommation.Ouest-France, Agnès CLERMONT, 23/01/2015
Le promettant s'engage à respecter un droit de priorité qu'il a consenti au profit du bénéficiaire du pacte.Capital, 19/08/2019, « Pacte de préférence : définition et effets »
Mais, en même temps, l'élu communiste, légaliste, considère qu'il convient de respecter son droit.Ouest-France, 05/04/2021
Elle est limitée par l'obligation de respecter le droit international et par l'interdiction d'activités spécifiques.Revue Défense Nationale, 2020, Jérémie Ayadi (Cairn.info)
Nos conseils pour faire respecter vos droits, renforcés par la loi.Capital, 12/09/2014, « Familles recomposées : pour l'éducation, le beau-parent aura des droits… »
Et ce n'est pas le seul cas où vous pouvez être indemnisé lorsque votre entreprise n'a pas respecté votre droit à la déconnexion.Capital, 07/08/2018, « Droit à la déconnexion : ce que vous pouvez réclamer… »
Afin de respecter le droit du travail français, la durée de ce relayage ne devrait pas dépasser six jours.Capital, 23/10/2019, « Droit de répit, numéro national... les pistes du plan aidants… »
En revanche, le ministère entend bien faire respecter ses droits dans un autre registre.Ouest-France, Thomas HENG, 10/10/2015
Il s'est aussi engagé à respecter les droits des femmes, bafoués lors de son premier passage au pouvoir entre 1996 et 2001.Ouest-France, 06/09/2021
C'est son quartier à lui, et il ne souffre pas qu'on empiète, fait respecter son droit d'occupation.Jules Michelet (1798-1874)
Il faut toutefois respecter le droit du patient de mettre fin au traitement.Revue française de psychanalyse, 2012, Estela V. Welldon, Anne-Lise Hacker (Cairn.info)
Elle a aussi établi que l'on pouvait respecter le droit à la vie de quelqu'un sans pour autant tout faire pour qu'il puisse vivre.Raisons politiques, 2003, Laurence Thomas (Cairn.info)
Ensuite, toutes les preuves – qu'elles soient directes ou indirectes – présentent un intérêt pour les autorités chargées de faire respecter le droit de la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, John Clark (Cairn.info)
Le syndicat doit également respecter les droits des copropriétaires sur leurs parties privatives.Capital, 19/01/2021, « Syndicat de copropriétaires : définition et compétences »
Mais gare, car si le défunt a eu des enfants d'un autre lit, ceux-ci pourront mener une action en retranchement a fin de faire respecter leurs droits légaux sur l'héritage.Capital, 13/04/2018, « Succession et contrat de mariage : comment avantager son conjoint »
Il joue donc la prudence en nommant des personnalités qui sont appréciées à gauche et respectées à droite.Ouest-France, 01/12/2020
Est-il possible de bénéficier de la mutualisation des risques offerte par l'appartenance à un groupe ou une société, sans respecter l'équilibre droits = devoirs ?Ouest-France, 20/08/2021
Il faut également une protection extra-patrimoniale de l'auteur qui oblige l'employeur à respecter le droit moral de l'auteur.LEGICOM, 2003, Christophe Caron, Patrick Lantz (Cairn.info)
En outre, toutes les informations doivent être traitées de manière strictement confidentielle, et nous devons respecter le droit à l’autodétermination du pays concerné.Europarl
De plus, l'exception de copie à des fins privées devrait être aussi rendue impérative pour respecter le droit de l'homme à la vie privée.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Estelle Derclaye (Cairn.info)
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