respecter + droit
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Sentences with the word respecter + droit
De leur côté, leur seul devoir est de respecter les droits des autres.Ouest-France, Milan DERRIEN, 14/06/2023
De plus, l'exception de copie à des fins privées devrait être aussi rendue impérative pour respecter le droit de l'homme à la vie privée.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Estelle Derclaye (Cairn.info)
Il convient donc de respecter le droit du patient qui tient à l'expression de sa liberté individuelle (le consentement) qui intègre et sous-tend sa dignité.Droit, Santé et Société, 2019, Laurence Azoux Bacrie (Cairn.info)
C'est son quartier à lui, et il ne souffre pas qu'on empiète, fait respecter son droit d'occupation.Jules Michelet (1798-1874)
Une autre raison de respecter le droit à l'autodétermination est qu'il n'y a que rarement de bonnes raisons éthiques d'agir autrement.Approche Centrée sur la Personne., 2006, Barry Grant (Cairn.info)
Cela peut sembler curieux puisque par définition, les personnes qui présentent un trouble des conduites se montrent incapables de respecter le droit des autres.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2007, Catherine Ducommun-Nagy (Cairn.info)
Il existe des bonnes pratiques, des communes, des collectivités, des administrations, des entreprises, des syndicats qui trouvent des solutions en respectant le droit.Ouest-France, Alan LE BLOA, 11/06/2021
Ensuite, toutes les preuves – qu'elles soient directes ou indirectes – présentent un intérêt pour les autorités chargées de faire respecter le droit de la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, John Clark (Cairn.info)
Autre proposition : obliger toutes les entreprises qui placeraient des batteries sur le marché européen à respecter les droits humains.Ouest-France, Marie GEREDAKIS, 23/03/2022
Nos conseils pour faire respecter vos droits, renforcés par la loi.Capital, 12/09/2014, « Familles recomposées : pour l'éducation, le beau-parent aura des droits… »
Bien sûr, il faut, en même temps et de la même manière, respecter le droit du public à l'information.Ouest-France, François Régis Hutin, 21/05/2011
Il est donc absurde de reconnaître le droit de ne pas respecter le droit.Cités, 2020, Pierre-Henri Tavoillot (Cairn.info)
Alors qui peut faire nettoyer les rues tout en respectant le droit de grève et pour quels motifs ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 16/03/2023
Ils sont au moins quatre jeunes sur une équipe d'une dizaine à faire appel à la justice pour faire respecter leurs droits.Ouest-France, Marylise COURAUD, 13/06/2023
Le syndicat doit également respecter les droits des copropriétaires sur leurs parties privatives.Capital, 19/01/2021, « Syndicat de copropriétaires : définition et compétences »
Afin de respecter le droit du travail français, la durée de ce relayage ne devrait pas dépasser six jours.Capital, 23/10/2019, « Droit de répit, numéro national... les pistes du plan aidants… »
Avoir copie d'un courrier que l'inspection du travail adresse à son employeur est un élément important pour faire respecter le droit du travail dans l'entreprise.Le Droit Ouvrier, 2014, Gérald Le Corre (Cairn.info)
Le promettant s'engage à respecter un droit de priorité qu'il a consenti au profit du bénéficiaire du pacte.Capital, 19/08/2019, « Pacte de préférence : définition et effets »
En outre, toutes les informations doivent être traitées de manière strictement confidentielle, et nous devons respecter le droit à l’autodétermination du pays concerné.Europarl
Sur l'immigration, elle dit vouloir renforcer les contrôles aux frontières tout en continuant à respecter le droit d'asile.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 06/07/2022
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