respecter + périmètre
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Sentences with the word respecter + périmètre
Ce rapport préconisait notamment de respecter le périmètre des décisions actuellement diffusables via les greffes et s'interrogeait sur les limites de l'anonymisation ou de la pseudonymisation.Les cahiers de la justice, 2019, Isabelle Sayn (Cairn.info)
Pour rappel, les chasseurs sont tenus de respecter un périmètre de 150 m autour des habitations s'ils sont constitués en association de chasse communale agréée.Ouest-France, Laure BESNIER, 23/10/2024
Les spectateurs devront, quant à eux, respecter le périmètre de sécurité défini par des barrières.Ouest-France, Albane GALLOYER, 12/07/2025
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