respecter + présomption
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Sentences with the word respecter + présomption
Il y a une hypocrisie certaine à justifier le secret par la nécessité de respecter la présomption d'innocence d'abord parce que le secret ne peut être absolu.LEGICOM, 2012, Henri Leclerc (Cairn.info)
Cette interprétation par défaut est donc le résultat d'une interprétation cherchant à respecter la présomption de pertinence optimale faute d'informations contextuelles plus spécifiques.Syntaxe et sémantique, 2016, Thierry Raeber (Cairn.info)
Deux principes fondamentaux du droit pénal qui commandent, en effet, de respecter la présomption d'innocence et la nécessité des peines.Revue du droit public, 2009, Éric Sales (Cairn.info)
Ils doivent strictement respecter la présomption d'innocence, le droit à la défense et le secret de l'instruction, et marteler ces principes dans leurs réactions afin d'y sensibiliser les novices.Archives de philosophie du droit, 2022, Christiane Féral-Schuhl (Cairn.info)
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