responsabilité décennale
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Sentences with the word responsabilité décennale
Un chantier est long et semé d'embûches jusqu'à la fin de la période de responsabilité décennale.Clara, 2018, Mathias Bouet, Nikita Itenberg, Jordan Zekri (Cairn.info)
Relevant que ces désordres rendaient l'ouvrage impropre à sa destination, les juges retiennent la responsabilité décennale du constructeur.Droit et ville, 2012, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
C'est donc une condition nécessaire d'engagement de la responsabilité décennale du constructeur.Droit et Ville, 2019, Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau (Cairn.info)
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