responsabilité décennale

En effet, la responsabilité décennale dure 10 ans à compter de la réception.Droit et Ville, 2021, Benjamin Derrar (Cairn.info)

Un chantier est long et semé d'embûches jusqu'à la fin de la période de responsabilité décennale.Clara, 2018, Mathias Bouet, Nikita Itenberg, Jordan Zekri (Cairn.info)

Relevant que ces désordres rendaient l'ouvrage impropre à sa destination, les juges retiennent la responsabilité décennale du constructeur.Droit et ville, 2012, Matthieu Poumarède (Cairn.info)

En outre, il faut bien l'avouer, les principes de la responsabilité décennale, qui valent pour l'ouvrage construit, s'adaptent mal à la plupart des dommages subis par les tiers.Revue du droit public, 2008, Christophe Guettier (Cairn.info)

C'est donc une condition nécessaire d'engagement de la responsabilité décennale du constructeur.Droit et Ville, 2019, Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau (Cairn.info)

Elle conduit à ce que, dès lors que peut être démontrée une impropriété de destination, la responsabilité décennale s'applique.Droit et Ville, 2022, Hugues Perinet-Marquet (Cairn.info)

La responsabilité décennale est celle qui s'impose de prime abord.Droit et Ville, 2022, Hugues Perinet-Marquet (Cairn.info)

Elle doit pouvoir, entre autres, endosser la responsabilité décennale qui incombe à l'architecte signataire de toute construction.Dossiers du CRISP, 2012, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)

De tels dommages ne relevaient pas de la responsabilité décennale du constructeur.Revue du droit public, 2005, Christophe Guettier (Cairn.info)