responsabilité indirecte

Dans le contexte de l'interdépendance globale, la responsabilité indirecte des institutions est au cœur de cette morale conséquentialiste.L'Année sociologique, 2004, Ariel Colonomos (Cairn.info)

Il y a certes une responsabilité indirecte face au droit international humanitaire.Revue internationale et stratégique, 2007, François Grünewald (Cairn.info)

Les hypothèses de responsabilité indirecte concernent également la garantie des dommages causés par des choses animées ou inanimées.Histoire de la Justice, 2009, Olivier Descamps (Cairn.info)

En effet, des critiques portent sur le caractère restrictif de la responsabilité indirecte, notamment sur les développements afférents aux causes d'exonération.Histoire de la Justice, 2009, Olivier Descamps (Cairn.info)

Nous sommes dans un cas de responsabilité indirecte qui n'est pas usuel.Journal Français de Psychiatrie, 2003, Denis Salas (Cairn.info)

Huit hommes ont été renvoyés devant la justice pour une possible responsabilité indirecte.Ouest-France, 08/06/2021

On aboutit alors à une première : la condamnation au pénal d'un médecin pour homicide involontaire en raison d'une responsabilité indirecte.L'information psychiatrique, 2014, Jean-Claude Pénochet (Cairn.info)

Les dispositions sur le jet d'objet et sur la responsabilité indirecte relèvent selon eux des délits de police.Histoire de la Justice, 2009, Olivier Descamps (Cairn.info)