responsabilité indirecte

Les dispositions sur le jet d'objet et sur la responsabilité indirecte relèvent selon eux des délits de police.Histoire de la Justice, 2009, Olivier Descamps (Cairn.info)

Les hypothèses de responsabilité indirecte concernent également la garantie des dommages causés par des choses animées ou inanimées.Histoire de la Justice, 2009, Olivier Descamps (Cairn.info)

On aboutit alors à une première : la condamnation au pénal d'un médecin pour homicide involontaire en raison d'une responsabilité indirecte.L'information psychiatrique, 2014, Jean-Claude Pénochet (Cairn.info)

L'étude montre que la responsabilité indirecte sociale et environnementale au profit du client est le critère le plus important.Management et Sciences Sociales, 2012, François Domergue (Cairn.info)

Dans le contexte de l'interdépendance globale, la responsabilité indirecte des institutions est au cœur de cette morale conséquentialiste.L'Année sociologique, 2004, Ariel Colonomos (Cairn.info)

En effet, des critiques portent sur le caractère restrictif de la responsabilité indirecte, notamment sur les développements afférents aux causes d'exonération.Histoire de la Justice, 2009, Olivier Descamps (Cairn.info)

Il y a certes une responsabilité indirecte face au droit international humanitaire.Revue internationale et stratégique, 2007, François Grünewald (Cairn.info)