responsabilité limitée
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Sentences with the word responsabilité limitée
Du fait de la responsabilité limitée des actionnaires, la personnalité morale de la société par actions a un effet de cloisonnement des actifs particulièrement fort.Entreprises et histoire, 2009, Jean-Philippe Robé (Cairn.info)
À l'origine, les sociétés à responsabilité limitée étaient très contrôlées et considérées comme uniquement valables pour des activités dont le risque opérationnel était jugé faible.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2019, Clément Carn (Cairn.info)
Dans le cas d'une société anonyme ou à responsabilité limitée, le nom des investisseurs et des membres du comité de direction doivent aussi être connus.Europarl
En 2003, elle a été transformée en société privée à responsabilité limitée, c'est-à-dire en institution à but lucratif, puis en société anonyme en 2009.Revue d'économie financière, 2013, Reinhard H. Schmidt (Cairn.info)
Une seule des sociétés est une société à responsabilité limitée.Marché et organisations, 2006, Blandine Laperche (Cairn.info)
Ce faisant, il dévoile peut-être inconsciemment le paradoxe qui fonde la nature même du genre, la responsabilité limitée dont celui-ci se sent investi devant l'histoire.Études anglaises, 2003, Camille Fort (Cairn.info)
Ensuite il ne peut y avoir de bulle négative, puisqu'un prix négatif contredirait l'hypothèse de la libre disposition (ou de la responsabilité limitée).Revue d'économie financière, 2017, Xavier Freixas (Cairn.info)
La responsabilité limitée permet ainsi de mobiliser des capitaux en risque en isolant le patrimoine des actionnaires en cas de réalisation du risque entrepreneurial.Les cahiers de la justice, 2010, Jean-Philippe Robe (Cairn.info)
Il s'agit du seul gérant dans le cadre de la société à responsabilité limitée alors qu'il peut être imputé au président, aux administrateurs ou aux directeurs généraux d'une société anonyme.Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
Cette notion de responsabilité limitée est spécifique au capitalisme moderne.Esprit, 2010, George Friedman, Éric Delvallée (Cairn.info)
La privatisation a changé le statut juridique des entreprises en donnant lieu à la naissance des sociétés par actions, des sociétés à responsabilité limitée, etc.Marché et organisations, 2015, Maria Lorek (Cairn.info)
Un principal engage un agent protégé par la responsabilité limitée pour un travail.Revue économique, 2018, Antoine Prévet (Cairn.info)
Soulignons qu'au regard de la loi, l'enfance est toujours considérée comme une période à responsabilité limitée, tant par rapport aux actes qu'aux paroles de l'enfant.Cliniques méditerranéenne, 2006, Frédérique F. Berger (Cairn.info)
Le diplomate ne voulait avoir dans l'affaire qu'une responsabilité limitée ; juste ce qu'il faut pour tirer avantage d'un succès, et pas assez pour être engagé dans quelque aventure désagréable.André Le Glay (1785-1863)
En fonction de la forme sociale créée, les associés peuvent voir leur responsabilité limitée au montant de leur apports au capital social.Capital, 25/10/2021, « Quelles différences entre une entreprise individuelle et une société ? »
Elle ne pourra donc qu'exercer une responsabilité limitée, en quelque sorte avortée.Entreprises et histoire, 2006, Marie-Claire Loison, Anne Pezet (Cairn.info)
Cela peut donc être contre-productif dans le cas d'une société à responsabilité limitée qui vise normalement à protéger le patrimoine personnel des associés.Capital, 27/02/2020, « Peut-on commencer son activité sans immatriculer sa société ? »
Il serait préférable, dans ces conditions, de mettre en place un principe de responsabilité limitée (tableau 2).Économie rurale, 2012, Laurent Carnis, François Facchini (Cairn.info)
Le succès des sociétés à responsabilité limitée, la forme de société la plus répandue dans le monde, prouve qu'une entreprise n'a pas besoin d'un capital social pour réussir.Europarl
Les règles relatives au fonctionnement et à l'organisation des écoles gérées par des sociétés à responsabilité limitée ont peu à peu été clarifiées.Histoire de l'éducation, 2022, Johan Samuelsson, Madeleine Michaëlsson (Cairn.info)
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