responsabilité limitée
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Sentences with the word responsabilité limitée
Aussi, j’insiste pour que le sujet de la responsabilité limitée soit abordé avec les assureurs, de sorte que les auditeurs puissent agir avec la responsabilité qui s’impose.Europarl
Il s'agit du seul gérant dans le cadre de la société à responsabilité limitée alors qu'il peut être imputé au président, aux administrateurs ou aux directeurs généraux d'une société anonyme.Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
Alors, si l'on observe ces éléments sous le prisme de la responsabilité de la personne, on ne peut que parler de responsabilité limitée.Savoirs, 2019, André Chauvet (Cairn.info)
Dans le cas d'une société anonyme ou à responsabilité limitée, le nom des investisseurs et des membres du comité de direction doivent aussi être connus.Europarl
Cette notion de responsabilité limitée est spécifique au capitalisme moderne.Esprit, 2010, George Friedman, Éric Delvallée (Cairn.info)
Cela peut donc être contre-productif dans le cas d'une société à responsabilité limitée qui vise normalement à protéger le patrimoine personnel des associés.Capital, 27/02/2020, « Peut-on commencer son activité sans immatriculer sa société ? »
Et à cet idéal devrait correspondre une responsabilité, certes, mais une responsabilité limitée.L'enseignement philosophique, 2014, Philippe Touchet (Cairn.info)
En l'occurrence, le passage entre ces deux fonctions syndicale et hiérarchique s'explique d'abord par le niveau de responsabilité limitée qui leur est confié.La Revue de l'Ires, 2014, Baptiste Giraud (Cairn.info)
À partir des années 1950, on peut observer une tendance vers des sociétés à responsabilité limitée et à un degré moindre vers des sociétés anonymes.Histoire, économie & société, 2007, Christian KLEINSCHMIDT (Cairn.info)
Celle-ci, sous la forme que nous lui connaissons actuellement, est en effet elle-même un produit de la généralisation de la responsabilité limitée.Revue d'économie financière, 2021, Guillaume Vuillemey (Cairn.info)
Le diplomate ne voulait avoir dans l'affaire qu'une responsabilité limitée ; juste ce qu'il faut pour tirer avantage d'un succès, et pas assez pour être engagé dans quelque aventure désagréable.André Le Glay (1785-1863)
Le succès des sociétés à responsabilité limitée, la forme de société la plus répandue dans le monde, prouve qu'une entreprise n'a pas besoin d'un capital social pour réussir.Europarl
Cela dit, il peut arriver que la formule juridique de responsabilité limitée encourage les entreprises à prendre des risques.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Dans la mesure où les actionnaires ont une responsabilité limitée, la banque peut approuver le crédit aux propriétaires à titre personnel plutôt qu'à l'entreprise.Revue Congolaise de Gestion, 2015, Dagobert Ngongang (Cairn.info)
Grâce à leur responsabilité limitée, les actionnaires peuvent bénéficier de presque tous les gains associés à une telle politique, si couronnée de succès.Recherches économiques de Louvain, 2005, Adrian Pop (Cairn.info)
Elle devrait viser en priorité à aplanir les obstacles à la création des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés anonymes.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
En fonction de la forme sociale créée, les associés peuvent voir leur responsabilité limitée au montant de leur apports au capital social.Capital, 25/10/2021, « Quelles différences entre une entreprise individuelle et une société ? »
C'est le cas autant pour les premiers contrats d'assurance que pour l'introduction des sociétés par actions basées sur le concept de responsabilité limitée.Gestion, 2007, Kodjovi Assoé, Martin Boyer, Étienne Favreau (Cairn.info)
Ceux-ci sont institutionnalisés sous la forme de sociétés à responsabilité limitée.Réalités industrielles, 2014, Mario Cervantes, Dominique Guellec, Daniel Kupka (Cairn.info)
Cette possibilité de saisie-revente des actions assure la responsabilité limitée des actionnaires.Revue d'économie financière, 2018, David Le Bris, William N. Goetzmann, Sébastien Pouget (Cairn.info)
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