responsabilité ministérielle
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Sentences with the word responsabilité ministérielle
À mesure quediminuaient les enjeux économiques, on notait une augmentation de la lutte pour l'obtention de la responsabilité ministérielle.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Louis B. Ferguson (Cairn.info)
Depuis 1998, cette responsabilité ministérielle a été très fluctuante comme on peut l'observer au tableau suivant.Gérontologie et société, 2012, Daniel Thomas (Cairn.info)
Ces deux types d'intervention financière du pouvoir exécutif ont pour seule sanction éventuelle la mise en cause de la responsabilité ministérielle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Le préopinant a donc positivement écarté la responsabilité ministérielle, tant il a senti qu'avec les conditions qu'on voulait y attacher, elle n'existerait plus.François Guizot (1787-1874)
Le problème de la responsabilité ministérielle collective est plus épineux quand plusieurs partis se partagent le pouvoir.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965, Frédéric Debuyst (Cairn.info)
Le comité s'assurait que la responsabilité ministérielle n'était pas mise de côté si cela n'était pas strictement nécessaire.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2010, Walter J.M. Kickert (Cairn.info)
Je n'ai pas besoin de vous dire que la responsabilité ministérielle est la sanction de toutes ces mesures.Maurice Joly (1829-1878)
Pour tous les actes de ce genre, il existe une garantie dans la responsabilité ministérielle, et l'inviolabilité, n'étant pas l'impunité, cesse d'être absurde.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le principe de la responsabilité ministérielle fait que les personnes concernées hésitent à soulever les questions transfrontalières.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Tom Christensen, Per Lægreid, Lise H. Rykkja (Cairn.info)
Jusqu'ici l'orateur s'en tient, comme on voit, à la responsabilité ministérielle, et se borne à la rendre plus menaçante.Adolphe Thiers (1797-1877)
La responsabilité ministérielle l'exige impérieusement, j'ai donc eu le droit de faire ce que j'ai fait.François Guizot (1787-1874)
Le principe de la responsabilité ministérielle a produit de puissants ministères de tutelle, qui défendent leur portefeuille contre les intrus extérieurs.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Tom Christensen, Per Lægreid, Lise H. Rykkja (Cairn.info)
Autre procédure privée d'effet par la logique du fait majoritaire, la mise en jeu de la responsabilité ministérielle.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Alexis Le Quinio, André Roux, Wanda Mastor (Cairn.info)
Suppression de la responsabilité ministérielle et de l'initiative parlementaire.Maurice Joly (1829-1878)
S'agissant de la loyauté et de la responsabilité, la fonction publique danoise s'appuyait sur le principe de la responsabilité ministérielle.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, Jacques Bourgault, Karolien Van Dorpe (Cairn.info)
Je commence donc par rayer de ma constitution le principe de la responsabilité ministérielle ; le souverain que j'institue sera seul responsable devant le peuple.Maurice Joly (1829-1878)
Ma première réforme s'appesantit immédiatement sur votre prétendue responsabilité ministérielle.Maurice Joly (1829-1878)
La dispersion des secteurs culturels est donc très grande, il en résulte que la responsabilité ministérielle est partagée entre sept ministres.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1973, Jacques Brassinne, Herman Van Impe (Cairn.info)
Quant à la responsabilité ministérielle, principe constitutionnel sur lequel tout le régime est basé, elle s'exerce également dans une grande confusion.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959, François Perin (Cairn.info)
Cette disposition s'inscrit dans le cadre du principe constitutionnel de responsabilité ministérielle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978, Françoise Drion (Cairn.info)
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