responsabilité ministérielle
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Sentences with the word responsabilité ministérielle
Le 28 mars, la question du plébiscite fut à nouveau évoquée, au conseil des ministres cette fois et à propos de la responsabilité ministérielle.Parlement[s], 2008, Francis Choisel (Cairn.info)
On avait mis en place tout un arsenal en faveur de la responsabilité ministérielle.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2010, Walter J.M. Kickert (Cairn.info)
Le rapport soulignait l'importance de la responsabilité ministérielle et du contrôle démocratique.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2010, Walter J.M. Kickert (Cairn.info)
Suppression de la responsabilité ministérielle et de l'initiative parlementaire.Maurice Joly (1829-1878)
Le préopinant a donc positivement écarté la responsabilité ministérielle, tant il a senti qu'avec les conditions qu'on voulait y attacher, elle n'existerait plus.François Guizot (1787-1874)
En ce qui concerne la loyauté/responsabilité, le principe directeur est la responsabilité ministérielle.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, Jacques Bourgault, Karolien Van Dorpe (Cairn.info)
Or, cet état de fait gêne l'établissement de la responsabilité ministérielle que la proposition de loi a pour principal objet de restaurer.Revue du droit public, 2021, Nicolas Thiébaut (Cairn.info)
Les outils de rendement ne suffisent pas pour remédier totalement aux faiblesses observées avec l'affaiblissement de la responsabilité ministérielle.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Tom Willems, Wouter Van Dooren (Cairn.info)
Il s'agit là d'une modification formelle de la doctrine de la responsabilité ministérielle.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2022, Jacques Bourgault, James Iain Gow (Cairn.info)
Les décisions individuelles qu'elles peuvent être amenées à prendre n'entrainent pas de responsabilité ministérielle ou une responsabilité limitée.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Sjors Overman, Sandra van Thiel, François Lafarge (Cairn.info)
Cette évaporation de la responsabilité ministérielle individuelle offre aux ministres un droit quasi absolu de s'exprimer sans retenue.Revue du droit public, 2018, Marc Verdussen (Cairn.info)
Ma première réforme s'appesantit immédiatement sur votre prétendue responsabilité ministérielle.Maurice Joly (1829-1878)
Jusqu'ici l'orateur s'en tient, comme on voit, à la responsabilité ministérielle, et se borne à la rendre plus menaçante.Adolphe Thiers (1797-1877)
Elles sont au cœur de la responsabilité ministérielle individuelle, et révèlent le pragmatisme des gouvernements dans l'organisation de l'action du gouvernement.Revue du droit public, 2019, Julien Padovani (Cairn.info)
Les règles concernant la responsabilité ministérielle étaient rudimentaires, pour ne pas dire inexistantes.Dragoljub Popović
Je commence donc par rayer de ma constitution le principe de la responsabilité ministérielle ; le souverain que j'institue sera seul responsable devant le peuple.Maurice Joly (1829-1878)
Autre procédure privée d'effet par la logique du fait majoritaire, la mise en jeu de la responsabilité ministérielle.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Alexis Le Quinio, André Roux, Wanda Mastor (Cairn.info)
Je n'ai pas besoin de vous dire que la responsabilité ministérielle est la sanction de toutes ces mesures.Maurice Joly (1829-1878)
Les dispositifs institutionnels intégrés, comme le principe de la responsabilité ministérielle, limitent dès lors les dispositifs administratifs futurs possibles.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Tom Christensen, Per Lægreid, Lise H. Rykkja (Cairn.info)
En effet, on constate une diversité d'approches, que ce soit en terme de responsabilité ministérielle ou encore de délégation d'autorité au niveau local et régional.Documentation et bibliothèques, 2022, Alain Roy (Cairn.info)
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