responsabilité pénale
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Sentences with the word responsabilité pénale
De nombreuses expertises et témoignages sont produits, sur sa dangerosité potentielle, son incurabilité et son niveau de responsabilité pénale.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 10/06/2015
Dans ce procès dont l'enjeu premier était la responsabilité pénale de l'accusé, les psychiatres se sont montrés radicalement opposés.Ouest-France, 05/07/2018
Cette distinction disparut dans la version définitive ce qui permit un net affranchissement de la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale.Droits, 2008, Olivier Descamps (Cairn.info)
L'autorité de la loi nécessite une responsabilité pénale individuelle ; celle-ci ne peut être attribuée à des catégories collectives.Europarl
Autre question déterminante dans ce dossier : les accusés ont-ils été poussés par une force interne à passer à l'acte, mettant en cause leur responsabilité pénale ?Ouest-France, Benoît LASCOUX, 02/10/2020
La défense estime que la responsabilité pénale des militaires ne peut pas être engagée.Ouest-France, 08/06/2021
D'un côté, les membres du gouvernement insistaient sur la minimisation de la responsabilité pénale au seul dictateur déchu.Mouvements, 2008, Julien Seroussi (Cairn.info)
Si la présence d'amiante était constatée durant les travaux, votre responsabilité pénale pourrait être engagée.Capital, 06/08/2019, « Immobilier : ce nouveau diagnostic obligatoire risque de faire exploser la… »
Élargir l'éventail des sanctions et envisager un régime de responsabilité pénale pour les personnes physiques qui se rendent responsables d'infractions.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Au cours des mois qui viennent, nous pouvons accélérer la question de la responsabilité pénale par exemple que, j'ose encore l'espérer, nous pouvons faire avancer.Europarl
Prendre des stupéfiants ne doit pas supprimer la responsabilité pénale d'un individu.Ouest-France, 27/04/2021
Des risques d'action en annulation des contrats de construction de maison individuelle ou d'action en responsabilité pénale des constructeurs pourront aussi survenir, dans le cas de contrats de construction.Capital, 20/08/2020, « Immobilier : imbroglio sur la date d'entrée en vigueur des nouveaux… »
Dans tous les cas, l'employeur doit rapidement mettre en place des mesures visant à faire cesser ces agissements, car sa responsabilité pénale peut être engagée.Capital, 26/06/2012, « Les entreprises ne badinent plus avec les histoires d'amour au… »
Dans chacun des cas, des risques plus ou moins graves mettent en danger leur santé, engagent leur responsabilité pénale.Journal du Droit des Jeunes, 2011 (Cairn.info)
La responsabilité pénale est nécessairement attachée à la personne du dirigeant et ne peut pas être couverte par une assurance civile.Capital, 13/11/2019, « Quels sont les risques liés à la responsabilité du dirigeant… »
La question de la responsabilité pénale se posera dans cette affaire.Ouest-France, 03/01/2021
Cette unité ne fait pas le moindre doute en droit pénal : d'un fait justifié ne saurait naître une responsabilité pénale.RSC, 2016, Hajer Rouidi (Cairn.info)
Coopération interétatique avancée et recherche de la responsabilité pénale des personnes morales ou autres groupements caractérisent les infractions transnationales.RSC, 2019, Michel Massé, Liv Cadola, Pierre Darbéda, Dominique Luciani (Cairn.info)
Sa responsabilité pénale peut également être engagée pour non-assistance à personne en danger ou pour homicide involontaire par exemple.Capital, 01/12/2021, « Alcool au travail : législation et sanctions »
La responsabilité pénale est prévue à l'article 121-1 et suivants du code pénal.Ça m'intéresse, 10/04/2012, « Qu'est-ce que la responsabilité pénale ? »
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