responsabilité pénale
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Sentences with the word responsabilité pénale
Depuis, la question de sa responsabilité pénale est la pierre angulaire de l'instruction.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, Camille BOUZA, 01/10/2024
L'absence d'autorisation ne saurait justifier une absence d'intervention du médecin lequel est susceptible d'engager sa responsabilité pénale.Gérontologie et société, 2005, Jean Hauser, Jean-Marie Plazy (Cairn.info)
Sa responsabilité pénale peut également être engagée pour non-assistance à personne en danger ou pour homicide involontaire par exemple.Capital, 01/12/2021, « Alcool au travail : législation et sanctions »
Enfin, elles ne tranchent pas le problème de la responsabilité pénale des parents pour le fait fautif de leur enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Marie-Martine Bernard (Cairn.info)
Si la présence d'amiante était constatée durant les travaux, votre responsabilité pénale pourrait être engagée.Capital, 06/08/2019, « Immobilier : ce nouveau diagnostic obligatoire risque de faire exploser la… »
Elle confond responsabilité civile et responsabilité pénale qui répondent pourtant à des objectifs distincts.LEGICOM, 2014, Emmanuel Derieux (Cairn.info)
Dans tous les cas, l'employeur doit rapidement mettre en place des mesures visant à faire cesser ces agissements, car sa responsabilité pénale peut être engagée.Capital, 26/06/2012, « Les entreprises ne badinent plus avec les histoires d'amour au… »
Au cours des mois qui viennent, nous pouvons accélérer la question de la responsabilité pénale par exemple que, j'ose encore l'espérer, nous pouvons faire avancer.Europarl
Toute responsabilité pénale a, en revanche, été écartée à l'encontre d'un technicien, chargé de renseigner le conducteur sur les particularités de la voie.Ouest-France, Mathilde LUCZAK, 10/10/2024
De nombreuses expertises et témoignages sont produits, sur sa dangerosité potentielle, son incurabilité et son niveau de responsabilité pénale.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 10/06/2015
Il convient de se garder de toute déduction qui reviendrait à faire de la responsabilité pénale la sanction automatique de son inobservation.RSC, 2010, Yves Mayaud (Cairn.info)
L'autorité de la loi nécessite une responsabilité pénale individuelle ; celle-ci ne peut être attribuée à des catégories collectives.Europarl
Ce collège tranchera la question de sa responsabilité pénale.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, Camille BOUZA, 01/10/2024
Il faut réintroduire les peines planchers et instaurer une responsabilité pénale des mineurs.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 28/08/2020
De son côté, l'avocate de la défense met en doute la responsabilité pénale du prisonnier.Ouest-France, Mariette THOM, 16/03/2021
La responsabilité pénale est nécessairement attachée à la personne du dirigeant et ne peut pas être couverte par une assurance civile.Capital, 13/11/2019, « Quels sont les risques liés à la responsabilité du dirigeant… »
Il n'y a guère de précédent indiquant dans quelle mesure une grâce peut être utilisée pour exclure une responsabilité pénale pour tout et n'importe quoi.Ouest-France, Hervé HILLARD, 19/01/2021
Il ne spécifie pas si les personnes morales peuvent répondre de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique, à quelles conditions et sous quelles modalités.Les cahiers de la justice, 2017, Yves Hamuli Kabumba (Cairn.info)
Instauration d'un régime de responsabilité pénale pour les employeurs qui emploient des travailleurs de façon illégale.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Certes, celle-ci ne doit pas être confondue avec la responsabilité pénale.Adolescence, 2009, Michel Botbol, Luc-Henry Choquet (Cairn.info)
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