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ressortissante

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Sentences with the word ressortissante

L'événement se déroule le plus souvent dans le pays dont la personne honorée est ou était ressortissante, cette reconnaissance pouvant avoir lieu à titre posthume.Ethnologie française, 2007, Sarah Gensburger (Cairn.info)
Sur base de sa citoyenneté, la citoyenne susdite s'est vu garantir la protection consulaire par le pays dont elle est une ressortissante.Europarl
Si un citoyen belge épouse une ressortissante turque, le premier est soumis au droit belge, la seconde au droit turc.Migrations Société, 2013, Bruno Langhendries (Cairn.info)
J’aurais pu être une citoyenne danoise sans aucune connaissance du néerlandais, ou une ressortissante de n’importe quel autre pays.Europarl
Le sauvetage d'une ressortissante brésilienne mardi par un navire de plaisance a donné l'alerte.Ouest-France, 04/09/2021
Je le dis en tant que ressortissante d’un pays qui a fait l’expérience directe du problème de l’émigration pendant plusieurs décennies.Europarl
La chambre de l'instruction a également souligné qu'il partageait sa vie avec une ressortissante française et les deux enfants de celle-ci de manière stable.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, François Cordier (Cairn.info)
Depuis octobre 2009, il est détenteur d'un permis de séjour suite à son mariage avec une ressortissante allemande.Migrations société, 2013, Ibrahim Soysüren (Cairn.info)
C'est la première fois qu'une ressortissante d'un pays de l'élargissement de 2004 accède à cette responsabilité.Revue française d'administration publique, 2020, François Lafarge, Eleftheria Neframi, Michel Mangenot (Cairn.info)
En tant que ressortissante espagnole, j'ai honte de ce qui se passe dans mon pays.Europarl
Dans la pratique, obtenir ce type d'attestations des institutions du pays dont la personne est ressortissante est très difficile et prend beaucoup de temps.Europarl
Dans l'arrêt du 13 février 2013, il s'agissait d'une ressortissante congolaise interpellée le 28 janvier 2011 et placée en garde à vue.Revue critique de droit international privé, 2013, Karine Parrot, Nicole Guimezanes, Paul Lagarde (Cairn.info)
Mon premier contact avec une ressortissante slovaque remonte à l'automne 1990.Europe en formation, 2010, Jean-Antoine Giansily (Cairn.info)
Le 26 avril 2008, il s'est marié avec une ressortissante française.Revue critique de droit international privé, 2010, Sabine Corneloup (Cairn.info)
En effet, une ressortissante russe, par exemple, porte la version féminisée du nom de son père.Revue critique de droit international privé, 2014 (Cairn.info)
Il faut être attentif aux cas où le droit positif applicable à la convention n'impose pas à une partie ressortissante d'un pays donné une obligation de négocier de bonne foi.LEGICOM, 1995, François Bloch (Cairn.info)
L'arrêt (pourvoi n° 10-13.832) envisage les difficultés d'une ressortissante allemande.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
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