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ressortissantes

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Sentences with the word ressortissantes

La loi du 18 mars 1917, propre aux ressortissantes des puissances ennemies, instaure un contrôle de leur accès à la nationalité française.Revue critique de droit international privé, 2014, Gérard Légier (Cairn.info)
Nous devons prévenir la mobilisation des forces dans les pays voisins, afin de protéger les minorités nationales qui ne le sont pas suffisamment dans le pays dont elles sont ressortissantes.Europarl
Là encore, 5 pays sortent du lot : leurs ressortissantes affirment accorder plus ou autant d'importance à la politique que les jeunes hommes.Informations sociales, 2011, Caroline Helfter (Cairn.info)
Quant aux réfugiées allemandes, c'est leur statut de ressortissantes d'un pays bientôt ennemi qui explique la surveillance particulière dont font l'objet celles qui entendent convoler avec un citoyen français.Le Mouvement Social, 2008, Philippe Rygiel (Cairn.info)
Elles recrutent comme cuisinière de premier plan des ressortissantes de leurs pays d'origine.Revue de l'Entrepreneuriat, 2015, Florent Song-Naba (Cairn.info)
Les personnes enfermées cherchent autant à se rendre insaisissables aux yeux de l'administration qu'à obtenir, pour celles qui pensent pouvoir en bénéficier, la protection du pays dont elles sont ressortissantes.Plein droit, 2021, Stefan Le Courant (Cairn.info)
À ce stade, on constate l'existence de différences importantes parmi les femmes migrantes, selon le pays dont elles sont ressortissantes.Nouvelles questions féministes, 2007, Magalie Gafner, Irène Schmidlin (Cairn.info)
Ces conventions ne sont applicables que si dans l'instance judiciaire se trouvent des parties ressortissantes des pays signataires (réciprocité des conventions internationales).Journal du Droit des Jeunes, 2001, Sylvie Gagnard (Cairn.info)
En revanche, les coopératives n'apprécièrent guère l'initiative de leurs ressortissantes.Espaces et sociétés, 2004, Pascale Absi (Cairn.info)
Elles n'ont droit à aucune protection légale, leurs familles, les autorités des pays dont elles sont ressortissantes n'ont pas accès à elles, pas davantage que des avocats.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2007, Alain Brossat (Cairn.info)
En outre, ces allocations sont parfois réservées aux firmes importatrices (issues du pays importateur), excluant alors le pays exportateur et ses firmes ressortissantes du bénéfice de la rente.Économie et Prévision, 2005, Cathie Laroche-Dupraz(*), Alan Matthews(*) (Cairn.info)
De sorte que l'argument de souveraineté invoqué par ces pays refléterait le souci nationaliste de limiter la responsabilité civile des entreprises ressortissantes membres de cartels.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Med Rezzouk (Cairn.info)
De même, la totalité des exportations d'un pays ne peut être attribuée aux entreprises ressortissantes de ce pays.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1973, Anne Vincent (Cairn.info)
À l'est du territoire, la traversée des villages maka met en exergue l'habilité des ressortissantes de la zone à nourrir les contingents allemands.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2012, Sylvie Laure Andela Bambona (Cairn.info)
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Marjorie Jean 05/11/2024
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