restituer + somme

Elle annule le jugement dans un arrêt du 7 mars 2013 et condamne le consultant à restituer les sommes versées.Droit et ville, 2014, Jean-François Giacuzzo (Cairn.info)

L'aide-ménagère, âgée de 71 ans, est quant à elle condamnée à restituer la somme perçue, à une amende de 500 dollars et à une peine de 60 jours avec sursis.20 & 21. Revue d'histoire, 2020, Tamara Boussac (Cairn.info)

Troyhon fut invité à restituer les sommes qu'il s'était indûment appropriées dans ses différentes expéditions, en 1451-1452.Raymond Rey (1849-1920)

Accusée d'avoir favorisé et partagé les rapines de ceux qui, sous son règne, avaient tenu les gabelles, elle fut condamnée à restituer des sommes considérables ; elle dut s'exécuter.Émile Gaboriau (1832-1873)

Pour révélateurs qu'ils soient, ces derniers ne sauraient suffire à nous restituer la somme des possibilités réalisées et réalisables de formes d'organisation de la régulation sociale.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1978, Étienne Le Roy (Cairn.info)

D'où l'injonction conditionnelle : l'injonction de restituer les sommes versées aux associations ne prendra effet que si l'administration ne procède pas à la régularisation.Civitas Europa, 2017, Olivier Fuchs (Cairn.info)

Mon parent veut vous restituer certaine somme que votre mari lui a autrefois prêtée.Alain-René Le Sage (1668-1747)

Si l'on peut restituer une somme d'argent perçue en exécution d'un jugement infirmé, une longue rupture familiale accompagnée de son lot de douleurs ne s'efface pas.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)

Ils restituent somme toute à la société civile qui les conduit la part active de choix à propos des buts collectifs que le législateur ne sert pas toujours adéquatement.Les cahiers de la justice, 2019, Alain Papaux (Cairn.info)

Quoi qu'il en soit, les rebelles ne purent obliger leur dirigeants à tenir les comptes correctement (ils évaluèrent les malversations à 120300 livres), ni à restituer les sommes indûment perçues.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2002, Steven L. Kaplan (Cairn.info)