restituer + somme

Accusée d'avoir favorisé et partagé les rapines de ceux qui, sous son règne, avaient tenu les gabelles, elle fut condamnée à restituer des sommes considérables ; elle dut s'exécuter.Émile Gaboriau (1832-1873)

Elle annule le jugement dans un arrêt du 7 mars 2013 et condamne le consultant à restituer les sommes versées.Droit et ville, 2014, Jean-François Giacuzzo (Cairn.info)

Soit le salarié refuse de restituer les sommes en sa possession.Le Droit Ouvrier, 2009, Chantal Mathieu-Géniaut (Cairn.info)

Soit le salarié restitue une somme qui ne correspond pas à celle escomptée par l'employeur.Le Droit Ouvrier, 2009, Chantal Mathieu-Géniaut (Cairn.info)

Pour révélateurs qu'ils soient, ces derniers ne sauraient suffire à nous restituer la somme des possibilités réalisées et réalisables de formes d'organisation de la régulation sociale.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1978, Étienne Le Roy (Cairn.info)

Mon parent veut vous restituer certaine somme que votre mari lui a autrefois prêtée.Alain-René Le Sage (1668-1747)

Si l'on peut restituer une somme d'argent perçue en exécution d'un jugement infirmé, une longue rupture familiale accompagnée de son lot de douleurs ne s'efface pas.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)

Aux pêcheurs, notre usurier restitue des sommes modestes, elles ne dépassent pas cinq sous tournois.Histoire urbaine, 2018, Claire Billen, David Kusman (Cairn.info)

Ils restituent somme toute à la société civile qui les conduit la part active de choix à propos des buts collectifs que le législateur ne sert pas toujours adéquatement.Les cahiers de la justice, 2019, Alain Papaux (Cairn.info)

Nous pouvons considérer cet arrangement marchand comme une vente à réméré puisque le vendeur se réserve le droit de reprendre la terre dès qu'il parvient à restituer la somme.Économie rurale, 2018, Hadrien Di Roberto, Emmanuelle Bouquet (Cairn.info)