restreindre + compétence
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Sentences with the word restreindre + compétence
Ils gênèrent, et restreignirent la compétence des tribunaux dans les fiefs qui relevoient d'eux, et y exercèrent même la justice, lorsqu'il s'agissoit d'y juger des affaires graves et majeures.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
En conséquence, l'administration de tests non verbaux conduit à une évaluation restreinte des compétences cognitives.Revue de neuropsychologie, 2014, Thierry Lecerf (Cairn.info)
Pourquoi restreindre les compétences de décision des conseils communaux en matière d'approbation des plans zonaux de sécurité, puisqu'on veut un contrôle démocratique au niveau local ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Lode Van Outrive (Cairn.info)
En conséquence, il convient impérativement de restreindre sa compétence en matière de protection des libertés.Les cahiers de la justice, 2010, Damiens Salles (Cairn.info)
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