restriction inutile
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Sentences with the word restriction inutile
Je voudrais également attirer l’attention sur le fait que les sociétés de gestion ne devraient pas être surchargées de restrictions inutiles.Europarl
En particulier, il conviendrait de supprimer les restrictions inutiles à l'entrée de nouvelles entreprises dans les industries de réseau et de réprimer les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pharmaceutique.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
De nombreuses restrictions inutiles entravent la concurrence dans le secteur des services.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
En même temps, elles doivent être également aussi flexibles que possible, afin de ne pas imposer de restrictions inutiles aux entreprises des zones frontalières et aux frontaliers.Europarl
Il faudrait éliminer les restrictions inutiles dans les professions exigeant une licence, notamment médicales, juridiques, dentaires et vétérinaires.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Je leur réitère mon appel afin qu'ils lèvent les restrictions inutiles et injustifiées.Europarl
Selon ce principe, une mesure de police doit être strictement nécessaire afin d'éviter des restrictions inutiles aux libertés.Revue juridique de l'environnement, 2020, Anne-Sophie Denolle (Cairn.info)
Il est d'ailleurs ressorti de la consultation publique que les gens ne voulaient pas de ces restrictions inutiles.Europarl
Ce n’est que dans ces conditions que nous pourrons garantir la liberté de voyager, qui est une caractéristique remarquable de notre société, sans y imposer de restrictions inutiles.Europarl
Il faut mettre un terme à ces restrictions inutiles imposées à la langue irlandaise comme langue de travail.Europarl
Les restrictions inutiles des activités des entreprises suscitées par les formalités et la réglementation créent des obstacles indésirables au commerce, à l'innovation, aux investissements et à l'efficience économique.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009, Maja Klun, Renata Slabe-Erker (Cairn.info)
Les restrictions inutiles sont nombreuses dans d'autres secteurs, notamment les professions à licence comme les professions juridiques, médicales, dentaires et vétérinaires.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Mesures prises : le gouvernement a lancé un vaste réexamen des dispositions législatives et réglementaires afin de recenser et d'éliminer les restrictions inutiles à la concurrence.Réformes économiques, 2009 (Cairn.info)
Le nouveau gouvernement envisage un réexamen des lois et règlements en vigueur pour éliminer les restrictions inutiles à la concurrence.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Trop de bureaucratie, trop de lois, de lois trop compliquées, trop de restrictions inutiles.Europarl
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