retenir + culpabilité

L'objectif pédagogique est d'expliquer à l'accusé et à son conseil pourquoi on retient une culpabilité ou à l'inverse d'expliquer pourquoi un doute subsiste sur la culpabilité ou sur la responsabilité.Les cahiers de la justice, 2014, Nadia Ajjan, Olivier Leurent, Benoit Mornet, Denis Roucou (Cairn.info)

Le tribunal a retenu la culpabilité du prévenu pour les deux infractions.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 22/12/2022

Et les associations qui soutiennent l'imprescriptibilité seraient les premières à déplorer les relaxes ou les acquittements qui seraient prononcés faute de pouvoir retenir une culpabilité dans ces contextes.Revue Justice Actualités, 2020, Cécile de Oliveira, Jean Danet (Cairn.info)

La cour a, en revanche, retenu leur culpabilité et les a condamnés pour d'autres faits de nature délictuelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, François Cordier (Cairn.info)

Les juges du premier degré ont retenu la culpabilité du prévenu, qui a relevé appel de la décision, tout comme le ministère public et plusieurs parties civiles.RSC, 2020, Yves Mayaud (Cairn.info)