retenir + culpabilité
Exemples
Phrases avec les mots retenir + culpabilité
La cour a, en revanche, retenu leur culpabilité et les a condamnés pour d'autres faits de nature délictuelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, François Cordier (Cairn.info)
L'objectif pédagogique est d'expliquer à l'accusé et à son conseil pourquoi on retient une culpabilité ou à l'inverse d'expliquer pourquoi un doute subsiste sur la culpabilité ou sur la responsabilité.Les cahiers de la justice, 2014, Nadia Ajjan, Olivier Leurent, Benoit Mornet, Denis Roucou (Cairn.info)
Rapidement soupçonné, il est poursuivi devant une juridiction militaire, qui ne parvient pas à retenir sa culpabilité.Revue Droit & Littérature, 2019 (Cairn.info)
Les juges du premier degré ont retenu la culpabilité du prévenu, qui a relevé appel de la décision, tout comme le ministère public et plusieurs parties civiles.RSC, 2020, Yves Mayaud (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont
sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par
les équipes du Robert.
En savoir plus.
