retirer + droit
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Sentences with the word retirer + droit
À tout moment cependant, l'auteur et l'éditeur peuvent retirer le droit d'autoriser l'exploitation numérique (toujours à condition que ce dernier ré-exploite dans un certain délai).LEGICOM, 2014, Jean-Michel Bruguière, Pierre Deprez (Cairn.info)
Leur cahier des charges est modifié et leurs missions sont progressivement réduites, jusqu'à leur retirer le droit d'accueillir du public et d'accompagner des chômeurs.La Revue de l'Ires, 2019, Jean-Marie Pillon, Delphine Remillon, Carole Tuchszirer (Cairn.info)
Il n'est cependant pas une raison de retirer le droit à l'existence à cette créature dont la liberté est l'attribut fondamental.Pouvoirs, 2003, Ahmad Beydoun (Cairn.info)
Si le fautif persiste, il se verra retirer son droit à l'eau.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2016, Léa Sébastien (Cairn.info)
Aujourd'hui il fournit un label contre une participation minoritaire, dont il espère retirer un droit de contrôle.La pensée de midi, 2005, Emmanuel Wallon (Cairn.info)
A preuve, aucune voix ne s'élève pour retirer le droit de vote au clergé et aux hommes connus pour soutenir l'ancien régime.Le Mouvement Social, 2002, Yannick Ripa (Cairn.info)
Il achemine le lecteur vers la conclusion qu'il vaudrait mieux retirer le droit de propriété de l'ensemble des droits fondamentaux humains.Revue philosophique de la France et de l'Étranger, 2021, Roselyne Dégremont (Cairn.info)
Le tribunal turc décide en conséquence de retirer le droit de garde confié antérieurement à la mère.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
Les menaces américaines de retirer les droits d’atterrir aux compagnies aériennes qui ne se plient pas à leurs exigences sont également inacceptables.Europarl
En 2018, les chirurgiens brestois lui retiraient l'omoplate droit pour vaincre le cancer.Ouest-France, Catherine GENTRIC, 06/09/2020
Il aurait à verser des indemnités et se verrait retirer le droit d'exercer la médecine.Journal Français de Psychiatrie, 2003, Alain Goldman (Cairn.info)
Déjà s'amoncellent les informations selon lesquelles on entendrait leur retirer ce droit.Europarl
Dans un des pays membres, le parlement a débattu du fait de retirer le droit de vote aux personnes de plus de 70 ans.Europarl
Le tribunal lui a retiré ses droits civiques et familiaux pendant 5 ans.Ouest-France, 09/06/2021
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