retirer + droit

Les paysans se virent retirer le droit de faire paître leurs bêtes dans le domaine public mais firent l'acquisition de terres.Books, 2019, George Monbiot (Cairn.info)

À tout moment cependant, l'auteur et l'éditeur peuvent retirer le droit d'autoriser l'exploitation numérique (toujours à condition que ce dernier ré-exploite dans un certain délai).Revue Droit et Littérature, 2018, Jean-Michel Bruguière (Cairn.info)

Si le fautif persiste, il se verra retirer son droit à l'eau.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2016, Léa Sébastien (Cairn.info)

Pour vous retirer ce droit à la construction, vous êtes obligé d'avoir été mis au courant de ce refus.Ouest-France, Théo LECLERC, 15/11/2023

Déjà s'amoncellent les informations selon lesquelles on entendrait leur retirer ce droit.Europarl

En 2018, les chirurgiens brestois lui retiraient l'omoplate droit pour vaincre le cancer.Ouest-France, Catherine GENTRIC, 06/09/2020

Le règlement intérieur peut préciser les modalités d'affichage ou de diffusion mais il ne peut pas lui retirer ce droit.Le Droit Ouvrier, 2014, Pierre Bouaziz, Alexandra Soumeire (Cairn.info)

Leur cahier des charges est modifié et leurs missions sont progressivement réduites, jusqu'à leur retirer le droit d'accueillir du public et d'accompagner des chômeurs.La Revue de l'Ires, 2019, Jean-Marie Pillon, Delphine Remillon, Carole Tuchszirer (Cairn.info)

Dans un des pays membres, le parlement a débattu du fait de retirer le droit de vote aux personnes de plus de 70 ans.Europarl

Les menaces américaines de retirer les droits d’atterrir aux compagnies aériennes qui ne se plient pas à leurs exigences sont également inacceptables.Europarl