rétroactivité
definition
examples
Sentences with the word rétroactivité
Consacrer 2,5 jours par an sur son temps de travail au projet de son choix, avec rétroactivité selon l'ancienneté.Capital, 12/09/2019, « Shopping, véhicules... ces entreprises jouent la carte de la solidarité »
Et ce n'est évidemment pas de cela qu'il s'agit lorsque l'on parle de rétroactivité.Cités, 2006, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Mais le grand sujet qui donne quelques sueurs froides aux employeurs, c'est celui de la rétroactivité depuis 2009.Ouest-France, Aline GÉRARD, 14/03/2024
Une autre borne a été apportée à la rétroactivité, mais dans une optique différente.Revue critique de droit international privé, 2014, Gérard Légier (Cairn.info)
Le principe de rétroactivité est une option pour le gouvernement roumain qui peut, s'il le veut, appliquer l'ancienne législation ou attendre d'appliquer la nouvelle.Europarl
Indépendamment du débat sur la légitimité de cette évolution, la rétroactivité de la jurisprudence pose un problème important aux assureurs.Revue d'économie financière, 2021, Philippe Trainar (Cairn.info)
La seule exception à la rétroactivité concerne l'enfant né au cours de l'union.Capital, 28/06/2019, « Comment annuler un mariage »
A noter que ce montant lui serait versé dans un premier temps au titre d'avril et non du mois de mars, la rétroactivité de la mesure n'étant pas encore certaine.Capital, 28/04/2020, « Fonds de solidarité : les entrepreneurs privés d’aides nous racontent »
Elle n'a rien décidé non plus sur la rétroactivité.François Guizot (1787-1874)
La rétroactivité de la loi est une autre tentative d'organiser ce qui dépasse.Droit et ville, 2019, Hugues Perinet-Marquet (Cairn.info)
D'abord, et pratiquement, l'absence de rétroactivité de la loi est problématique.Droits, 2001, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
Aussi, les augmentations, attribuées d'ordinaire à partir de mars avec une rétroactivité au 1er janvier, ne sont effectives qu'à compter de juillet et sans rétroactivité.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 16/03/2022
S'il est accepté, une rétroactivité de la propriété au 1er janvier 2024 sera mise en place.Ouest-France, Line CHOPIN, 28/12/2023
La rétroactivité serait cette fois appliquée à partir du mois d'avril (avec un retour sur le mois de janvier seulement en 2023).Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 16/03/2022
Il n'y a pas de rétroactivité de la loi.Ouest-France, Stéphane GALLOIS, 01/09/2022
En 2025, la revalorisation des pensions de base se fera en deux temps, avec une rétroactivité pour certains retraités.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 13/11/2024
Ce choix intentionnel de la rétroactivité fera l'objet d'âpres critiques de la part de certains juristes.Histoire de la Justice, 2008, Anne Simonin (Cairn.info)
J'ai évoqué la rétroactivité dès ma première intervention.Europarl
La question de rétroactivité a été soulevée la première et a paru quelque temps considérée comme la principale.François Guizot (1787-1874)
Car la rétroactivité, qui dérange et inquiète l'industrie automobile, est un problème sérieux dont nous devons dûment tenir compte.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
