rétroactivité
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Sentences with the word rétroactivité
Consacrer 2,5 jours par an sur son temps de travail au projet de son choix, avec rétroactivité selon l'ancienneté.Capital, 12/09/2019, « Shopping, véhicules... ces entreprises jouent la carte de la solidarité »
Mais la rétroactivité n'est pas en tant que telle secrète.Cités, 2006, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Conformément au principe de non-rétroactivité du droit pénal, la nouvelle loi de 2011 ne peut pas s'appliquer à une affaire survenue dix ans auparavant.Ouest-France, Jean-Loup ADENOR, 02/03/2018
La rétroactivité in mitius devrait-elle ainsi jouer en matière civile, tout comme elle s'applique en droit pénal ?Titre VII, 2022, Thomas Piazzon (Cairn.info)
Le principe de rétroactivité est une option pour le gouvernement roumain qui peut, s'il le veut, appliquer l'ancienne législation ou attendre d'appliquer la nouvelle.Europarl
Indépendamment du débat sur la légitimité de cette évolution, la rétroactivité de la jurisprudence pose un problème important aux assureurs.Revue d'économie financière, 2021, Philippe Trainar (Cairn.info)
La seule exception à la rétroactivité concerne l'enfant né au cours de l'union.Capital, 28/06/2019, « Comment annuler un mariage »
A noter que ce montant lui serait versé dans un premier temps au titre d'avril et non du mois de mars, la rétroactivité de la mesure n'étant pas encore certaine.Capital, 28/04/2020, « Fonds de solidarité : les entrepreneurs privés d’aides nous racontent »
Elle n'a rien décidé non plus sur la rétroactivité.François Guizot (1787-1874)
La rétroactivité de la nullité de l'accord doit avoir des effets à l'égard des tiers dont les droits dépendent des clauses annulées.Le Droit Ouvrier, 2008, Monique Guédon (Cairn.info)
Se pose la question de la rétroactivité des revirements de jurisprudence.Le Droit Ouvrier, 2008, Arnaud Mazières (Cairn.info)
La rétroactivité de ces nouveaux montants est-elle légale ?Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 05/12/2022
S'il est accepté, une rétroactivité de la propriété au 1er janvier 2024 sera mise en place.Ouest-France, Line CHOPIN, 28/12/2023
Mais, mis à part la non-rétroactivité des mesures au 1er février, les succès sont rares.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 27/03/2025
La rétroactivité de la mesure peut-elle être contestée ?Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 11/03/2025
D'abord, parce qu'imposer la rétroactivité aurait fragilisé la sécurité juridique des entreprises.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 24/11/2020
D'abord, et pratiquement, l'absence de rétroactivité de la loi est problématique.Droits, 2001, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
J'ai évoqué la rétroactivité dès ma première intervention.Europarl
La question de rétroactivité a été soulevée la première et a paru quelque temps considérée comme la principale.François Guizot (1787-1874)
Car la rétroactivité, qui dérange et inquiète l'industrie automobile, est un problème sérieux dont nous devons dûment tenir compte.Europarl
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