rétroactivité
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Sentences with the word rétroactivité
D'abord, parce qu'imposer la rétroactivité aurait fragilisé la sécurité juridique des entreprises.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 24/11/2020
Comment rendre compte de cette forme de théologico-politique qui mise avant tout sur une forme de rétroactivité ?Po&sie, 2010, Jean-Michel Rey (Cairn.info)
Consacrer 2,5 jours par an sur son temps de travail au projet de son choix, avec rétroactivité selon l'ancienneté.Capital, 12/09/2019, « Shopping, véhicules... ces entreprises jouent la carte de la solidarité »
Car la rétroactivité, qui dérange et inquiète l'industrie automobile, est un problème sérieux dont nous devons dûment tenir compte.Europarl
Et devoir payer, en une fois, deux ans de cotisations dues par rétroactivité.Ouest-France, Benoît COLLET, 17/05/2018
J'ai évoqué la rétroactivité dès ma première intervention.Europarl
A noter que ce montant lui serait versé dans un premier temps au titre d'avril et non du mois de mars, la rétroactivité de la mesure n'étant pas encore certaine.Capital, 28/04/2020, « Fonds de solidarité : les entrepreneurs privés d’aides nous racontent »
Les organisation syndicales se sont montrées critiques sur la question de la rétroactivité de l'application des nouvelles dispositions.Ouest-France, 23/07/2020
Ils y ont été éligibles en avril, avec rétroactivité !Ouest-France, 17/01/2021
La seule exception à la rétroactivité concerne l'enfant né au cours de l'union.Capital, 28/06/2019, « Comment annuler un mariage »
Il n'est néanmoins pas très clair selon quel critère précis la rétroactivité est écartée dans certains cas, et non dans d'autres.Revue critique de droit international privé, 2019, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Elle n'a rien décidé non plus sur la rétroactivité.François Guizot (1787-1874)
En d'autres termes, l'interdiction de la rétroactivité semble augurer de l'antinomie – consubstantielle ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Laurence Gay, William Benessiano (Cairn.info)
D'autre part, le titre de permission du mois de février 1869 dont l'intention de rétroactivité est nettement exprimée l'absout a posteriori.Stratégique, 2010, François-Xavier Héon (Cairn.info)
La question de rétroactivité a été soulevée la première et a paru quelque temps considérée comme la principale.François Guizot (1787-1874)
Le décret paru le 2 octobre 2020, prévoit donc une augmentation de 2,5 % avec rétroactivité au 1er janvier 2020.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 19/02/2021
La spécialiste des cas épineux convient que la rétroactivité aurait dû être de mise.Ouest-France, 28/04/2020
En effet, cet article admet la rétroactivité des lois nouvelles que si elles ne contiennent pas de dispositions plus sévères.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Laurence Gay, William Benessiano (Cairn.info)
Cette pièce poly-radiophonique produit des interactions entre différents niveaux de perception, avec rétroactivités et récursivités qui construisent un système complexe.Communications, 2009, Sophie Lavaud-Forest (Cairn.info)
Le principe de rétroactivité est une option pour le gouvernement roumain qui peut, s'il le veut, appliquer l'ancienne législation ou attendre d'appliquer la nouvelle.Europarl
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