reversement
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Examples
Sentences with the word reversement
Le nombre d'œuvres ayant perçu des reversements a été divisé par presque quatre entre 1995 et 2004.Culture études, 2007, Françoise Benhamou, Stéphanie Peltier (Cairn.info)
Les élus précisent cependant que la commune procédera, le 31 décembre, au reversement de l'excédent du budget port et mouillages au budget communal.Ouest-France, 24/09/2021
Les entreprises de moins de onze salariés pourront, elles, opter pour un reversement trimestriel.Capital, 05/02/2019, « Prélèvement à la source : on a décrypté le jargon… »
En revanche, ils sont favorables au reversement des taxes à 50 % : 26 pour et 1 blanc.Ouest-France, 01/06/2021
Après la collecte de l'impôt à la source, les entreprises ont plusieurs jours de délai pour effectuer son reversement, ce qui leur procurera un gain de trésorerie.Capital, 05/02/2019, « Prélèvement à la source : on a décrypté le jargon… »
Le conseil municipal a donc approuvé, à l'unanimité, le reversement du produit de la taxe d'aménagement (sur le périmètre des zones économiques intercommunales) à l'intercommunalité.Ouest-France, 17/04/2021
Ici, au contraire, l'absence de reversement monétaire maintient la dette jusqu'à son terme.Sens-Dessous, 2018, Laurent Erbs (Cairn.info)
Ces mouvements ne se font pas par ponction (resp reversement) sur la période de loisir.Revue économique, 2008, Didier Blanchet, Fabien Toutlemonde (Cairn.info)
En cas d'absence de perception ou de reversement, la sanction peut aller de 7 500 € à 2 500 €.Ouest-France, Michèle BESSON, 18/09/2019
Il n'y a donc rien de contraire aux faits bien constatés dans la supposition d'un reversement permanent de l'attitude des vertébrés par rapport à l'attitude ordinaire des articulés.Edmond Perrier (1844-1921)
Le président a insisté sur les 20 % de dotation aux communes (un reversement de fiscalité de 26 m €).Ouest-France, Bruno JEZEQUEL, 30/03/2018
Le principe du reversement d'une partie de l'excédent d'exploitation sur le budget principal a été adopté à l'unanimité, lors du conseil municipa du 9 avril.Ouest-France, 23/04/2021
Le code général des collectivités locales met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux.Ouest-France, 15/06/2020
Les élus ont validé la convention de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement sur les périmètres des zones intercommunales d'aménagement économique.Ouest-France, 26/05/2021
Il équivaut alors à un simple reversement, identique au versement d'une dotation budgétaire.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Frédéric Lafargue (Cairn.info)
Désormais, il leur permet aussi de transmettre les éléments relatifs à la collecte et au reversement du prélèvement à la source de ces mêmes salariés.Capital, 05/02/2019, « Prélèvement à la source : on a décrypté le jargon… »
Les investissements s'élèveront à 424 575 € et seront financés, entre autres, par 165 500 € d'emprunt et un reversement de 134 000 € de la section de fonctionnement.Ouest-France, 13/04/2021
C'est ainsi que l'article 25 fait obligation aux caisses de motiver leurs décisions se rapportant au reversement des prestations indues.Regards, 2015, Fanny Richard (Cairn.info)
C'est un reversement qui est prôné ici : l'organisation se trouve ainsi subordonnée à l'éthique professionnelle du care.Management & Avenir Santé, 2020, Kévin Pastier, François Silva (Cairn.info)
Au compte assainissement, le résultat est déficitaire à hauteur de 70 539 € en fonctionnement, (dû au reversement d'excédent à la collectivité) et excédentaire à hauteur de 21 979 € en investissement.Ouest-France, 12/03/2021
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