reversement
définition
exemples
Phrases avec le mot reversement
Ce texte stipulait que le reversement de la taxe sur le foncier bâti industriel ne concernerait que les nouvelles constructions ou extensions.Ouest-France, Tanguy HOMERY, 26/09/2024
Par ailleurs, il est possible de prévoir un mécanisme rétroactif de contrôle des marges avec reversement pour limiter encore plus l'effet d'aubaine.Regards croisés sur l'économie, 2009, Gérard de Pouvourville (Cairn.info)
L es reversements de la communauté augmentent au contraire le revenu généralisé du décideur.Économie et Prévision, 2006, Alain Guengant(*), Matthieu Leprince(**) (Cairn.info)
Ce reversement du destin des images produit un éloignement entre l'objet esthétique et l'objet d'art.Savoirs et clinique, 2010, Esteban Radiszcz (Cairn.info)
Après la collecte de l'impôt à la source, les entreprises ont plusieurs jours de délai pour effectuer son reversement, ce qui leur procurera un gain de trésorerie.Capital, 05/02/2019, « Prélèvement à la source : on a décrypté le jargon… »
On y voit le reversement sans limite du rapport du bourreau à l'amour et au devoir, dans l'inexorable logique pulsionnelle impliquée dans l'extermination.Le Coq-héron, 2012, Béatrice Fortin (Cairn.info)
Une réunion lors de laquelle un reversement de 8 millions d'euros a été voté aux adhérents.Ouest-France, Brice DUPONT, 08/12/2023
Les entreprises de moins de onze salariés pourront, elles, opter pour un reversement trimestriel.Capital, 05/02/2019, « Prélèvement à la source : on a décrypté le jargon… »
Désormais, il leur permet aussi de transmettre les éléments relatifs à la collecte et au reversement du prélèvement à la source de ces mêmes salariés.Capital, 05/02/2019, « Prélèvement à la source : on a décrypté le jargon… »
La doctrine de l'adaptabilité permettait des reversements méthodologiques pernicieux.Archives de politique criminelle, 2015, Silvia Allegrezza, Valentina Covolo (Cairn.info)
C'est ainsi que l'article 25 fait obligation aux caisses de motiver leurs décisions se rapportant au reversement des prestations indues.Regards, 2015, Fanny Richard (Cairn.info)
Il a ainsi soustrait une partie des mécanismes de reversements des énergies renouvelables pour arriver à 8,9 milliards d'euros.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 06/12/2022
Les élus ont déposé des recours contre les titres exécutoires de reversement suspendant le remboursement.Ouest-France, Christophe JAUNET, Bertrand MERLOZ, 16/02/2024
Pour éviter de fragiliser l'économie des établissements scolaires, il baisse également les reversements qu'ils doivent lui faire sur leurs recettes de restauration.Ouest-France, Olivier PAULY, 19/10/2022
Déjà, l'effet de vases communicants entre le montant des amendes et le reversement dans les finances municipales n'est pas si automatique.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 30/01/2016
Les reversements bénéficieront aux régions possédant un potentiel financier par habitant inférieur à 0,85 fois le potentiel financier moyen.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2013, Alain Guengant (Cairn.info)
Ici, au contraire, l'absence de reversement monétaire maintient la dette jusqu'à son terme.Sens-Dessous, 2018, Laurent Erbs (Cairn.info)
La discorde repose sur un sujet complexe : la convention de reversement des taxes.Ouest-France, Tanguy HOMERY, 26/09/2024
Il n'y a donc rien de contraire aux faits bien constatés dans la supposition d'un reversement permanent de l'attitude des vertébrés par rapport à l'attitude ordinaire des articulés.Edmond Perrier (1844-1921)
En cas d'absence de perception ou de reversement, la sanction peut aller de 7 500 € à 2 500 €.Ouest-France, Michèle BESSON, 18/09/2019
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
