reversement
définition
exemples
Phrases avec le mot reversement
Une réunion lors de laquelle un reversement de 8 millions d'euros a été voté aux adhérents.Ouest-France, Brice DUPONT, 08/12/2023
Les reversements bénéficieront aux régions possédant un potentiel financier par habitant inférieur à 0,85 fois le potentiel financier moyen.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2013, Alain Guengant (Cairn.info)
C'est ainsi que l'article 25 fait obligation aux caisses de motiver leurs décisions se rapportant au reversement des prestations indues.Regards, 2015, Fanny Richard (Cairn.info)
C'est un reversement qui est prôné ici : l'organisation se trouve ainsi subordonnée à l'éthique professionnelle du care.Management et Avenir Santé, 2020, Kévin Pastier, François Silva (Cairn.info)
Après la collecte de l'impôt à la source, les entreprises ont plusieurs jours de délai pour effectuer son reversement, ce qui leur procurera un gain de trésorerie.Capital, 05/02/2019, « Prélèvement à la source : on a décrypté le jargon… »
La suite logique eût dû consister en l'annulation dudit redressement et le reversement à l'entreprise des 5 millions d'euros qu'elle avait payés.Revue française de finances publiques, 2016, Alban Lambouroud (Cairn.info)
Le poste le plus important est consacré au reversement des attributions de compensation aux communes (8,3 millions d'euros).Ouest-France, Hélène DEPLANQUE, 26/03/2024
Les entreprises de moins de onze salariés pourront, elles, opter pour un reversement trimestriel.Capital, 05/02/2019, « Prélèvement à la source : on a décrypté le jargon… »
Désormais, il leur permet aussi de transmettre les éléments relatifs à la collecte et au reversement du prélèvement à la source de ces mêmes salariés.Capital, 05/02/2019, « Prélèvement à la source : on a décrypté le jargon… »
Ici, au contraire, l'absence de reversement monétaire maintient la dette jusqu'à son terme.Sens-Dessous, 2018, Laurent Erbs (Cairn.info)
Ce reversement du destin des images produit un éloignement entre l'objet esthétique et l'objet d'art.Savoirs et clinique, 2010, Esteban Radiszcz (Cairn.info)
Déjà, l'effet de vases communicants entre le montant des amendes et le reversement dans les finances municipales n'est pas si automatique.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 30/01/2016
Mais aucun document ne prouve ces reversements, ont estimé les magistrats.Ouest-France, Alexandre LOC'H, 24/07/2025
La discorde repose sur un sujet complexe : la convention de reversement des taxes.Ouest-France, Tanguy HOMERY, 26/09/2024
Ce texte stipulait que le reversement de la taxe sur le foncier bâti industriel ne concernerait que les nouvelles constructions ou extensions.Ouest-France, Tanguy HOMERY, 26/09/2024
Les taxes ainsi plafonnées devraient donner lieu en 2014 à des reversements au budget général pour un montant estimé à 259,9 millions d'euros.Revue française de finances publiques, 2014, Christophe Pierucci (Cairn.info)
Par ailleurs, il est possible de prévoir un mécanisme rétroactif de contrôle des marges avec reversement pour limiter encore plus l'effet d'aubaine.Regards croisés sur l'économie, 2009, Gérard de Pouvourville (Cairn.info)
Pour éviter de fragiliser l'économie des établissements scolaires, il baisse également les reversements qu'ils doivent lui faire sur leurs recettes de restauration.Ouest-France, Olivier PAULY, 19/10/2022
Il n'y a donc rien de contraire aux faits bien constatés dans la supposition d'un reversement permanent de l'attitude des vertébrés par rapport à l'attitude ordinaire des articulés.Edmond Perrier (1844-1921)
En révélant son taux de reversement par stream, la plateforme française révèle qu'il est possible de mieux payer les artistes.Ouest-France, Michel TROADEC, 20/03/2025
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