reverser + taxe

Mes enfants auront-ils à reverser la taxe foncière une fois qu'ils auront hérité de la maison ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 04/03/2024

Lorsque les biens immatériels sont acquis en ligne par les particuliers ou les entreprises, l'opérateur de la plateforme collecte et reverse la taxe.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2022, Julien Coomlan Hounkpè (Cairn.info)

Les fournisseurs de gaz naturel sont ensuite chargés de reverser la taxe à la douane française.Capital, 06/02/2019, « Fiscalité écologique »