révisionnel
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Sentences with the word révisionnel
Le constituant, telles que l'illustrent ces révisions constitutionnelles de février 2007, ne peut plus désormais être considéré comme l'acteur exclusif de ces procédures révisionnelles.Revue du droit public, 2007, Émilie Marcovici (Cairn.info)
Ce paramètre de la réévaluation globale de la matière constitutionnelle est révélateur du degré élevé de risque que présente le processus révisionnel.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
Le processus révisionnel peut être qualifié de différentes manières.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
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