révisionnel
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Sentences with the word révisionnel
C'est ce qui ressort du caractère systématique et conscient des choix effectués par le législateur révisionnel, mais aussi, principalement, des fonctions de la procédure révisionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
Naturellement, il faut aussi y rattacher le fait que, surtout dans la dernière phase du processus révisionnel, la révision a fait l'objet d'un vaste et intense dialogue social.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
Mais le plus grand danger est celui du maximalisme révisionnel.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
Ce n'est pas non plus un hasard que la révision ait mis en valeur le caractère parlementaire et collégial du processus révisionnel.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
L'objectif politique, durant le processus révisionnel, était de chercher à obtenir non pas les majorités formellement nécessaires mais le consensus le plus large possible.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
Il convient donc d'examiner la manière dont le législateur révisionnel hellénique a géré l'aspect juridique du processus révisionnel, c'est-à-dire comment il l'a inséré dans le contexte global de l'ordre juridique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
La langue de la révision devait donc respecter le contexte du processus révisionnel.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
En somme, le consensus révisionnel n'était pas une générosité ou un artifice de la majorité parlementaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
Ce paramètre de la réévaluation globale de la matière constitutionnelle est révélateur du degré élevé de risque que présente le processus révisionnel.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
Le sous-processus de détection a fait l'objet de nombreuses investigations en raison de son rôle central dans l'activité révisionnelle.Langages, 2006, Alexandra Dedeyan, Pierre Largy, Isabelle Negro (Cairn.info)
Il était soumis à la règle fondamentale du processus révisionnel et, naturellement, un moyen qui va de pair, le seul, avec l'aspect contemporain de la démocratie représentative.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
Quelles sont les fonctions accomplies par une procédure révisionnelle ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
La démarche révisionnelle est une initiative politique considérable, mais c'est aussi la plus vaste entreprise juridique qui puisse être mise en œuvre dans le cadre d'un ordre juridique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
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