révisionnel
définition
exemples
Phrases avec le mot révisionnel
Le constituant, telles que l'illustrent ces révisions constitutionnelles de février 2007, ne peut plus désormais être considéré comme l'acteur exclusif de ces procédures révisionnelles.Revue du droit public, 2007, Émilie Marcovici (Cairn.info)
Le processus révisionnel peut être qualifié de différentes manières.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
Ce paramètre de la réévaluation globale de la matière constitutionnelle est révélateur du degré élevé de risque que présente le processus révisionnel.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
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