révisionnelle
Forms
Féminin singulier de révisionnel ( adjectif )
Examples
Sentences with the word révisionnelle
C'est ce qui ressort du caractère systématique et conscient des choix effectués par le législateur révisionnel, mais aussi, principalement, des fonctions de la procédure révisionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
La démarche révisionnelle est une initiative politique considérable, mais c'est aussi la plus vaste entreprise juridique qui puisse être mise en œuvre dans le cadre d'un ordre juridique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
Le sous-processus de détection a fait l'objet de nombreuses investigations en raison de son rôle central dans l'activité révisionnelle.Langages, 2006, Alexandra Dedeyan, Pierre Largy, Isabelle Negro (Cairn.info)
Quelles sont les fonctions accomplies par une procédure révisionnelle ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Evanghelos Venizelos (Cairn.info)
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