révocabilité
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Sentences with the word révocabilité
Selon une position stricte, tout obstacle financier qui pourrait contribuer à dissuader les actionnaires d'exercer leur droit à révocabilité doit être écarté.Entreprises et histoire, 2009, Hervé Joly (Cairn.info)
Cet article abordera successivement l'institution du scrutin épuratoire, la pratique de la révocabilité des membres des institutions sectionnaires et les élections des fonctionnaires publics de ventôse (mars à thermidor) juillet.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Aurélien Larné (Cairn.info)
La seule exigence légale impérative est celle de la révocabilité des administrateurs.Entreprises et histoire, 2009, Hervé Joly (Cairn.info)
La co-présidence visiblement ne s'applique pas, de même que la révocabilité des élus.EcoRev, 2017, Vincent Gerber (Cairn.info)
Les règles de partage du risque entre les adhérents et l'employeur sont fonction du degré d'engagement de ce dernier et de sa révocabilité.Revue de l'OFCE, 2009, Paola Monperrus-Veroni (Cairn.info)
Le modèle opposé soumet le représentant à un contrôle et une révocabilité permanente.Cités, 2019, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Les cas de révocabilité des juges sont donc nettement plus restreints.Pouvoirs, 2012, Abdelkrim Maamouri (Cairn.info)
La notion actuelle de précarité est principalement caractérisée par les idées d'instabilité et de dépendance ou de rapport social inégal – toutes les deux découlant de la révocabilité.Sociologie, 2014, François Ghesquière (Cairn.info)
Un autre objectif est d'harmoniser les règles concernant le délai maximal d'exécution, la responsabilité et les conditions de remboursement et de révocabilité.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Dans un projet soumis à révocabilité permanente, il est important d'assurer une stabilité des décisions prises.Hermès, 2007, Nicolas Auray (Cairn.info)
La proposition envisage également un système d'enregistrement et stipule la révocabilité totale du document sur l'initiative de son auteur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)
Contre l'irrévocabilité des vœux monastiques, les républicains ont ainsi tenu à affirmer la révocabilité du lien contractuel et le caractère incessible de la liberté.Études, 2001, Bruno Guigue (Cairn.info)
Telle est la logique même du régime parlementaire, centré sur la révocabilité mutuelle théorique des organes constitutionnels en charge de vouloir pour la nation.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Franck Laffaille (Cairn.info)
Ces contrats s'inscrivent dans la durée contrairement à la révocabilité des relations dans les théories contractualistes.Revue de l'organisation responsable, 2011, Gaëtan Saout (Cairn.info)
La relation à l'espace est ainsi placée, à l'image de l'existence tout entière, sous le signe de la contingence et de la révocabilité.Pardès, 2009, Philippe Zard (Cairn.info)
Les notions de responsabilité et de révocabilité sont donc essentielles pour les communards.Cahiers Bruxellois – Brusselse Cahiers, 2018, Marc Lagana (Cairn.info)
La tendance n'a pas été d'accroître le pouvoir des électeurs sur les élus par le mandat impératif ou par leur révocabilité permanente, par exemple.Revue du Mauss, 2005, Jacques T. godbout (Cairn.info)
La révocabilité des élus a contribué à déstabiliser encore davantage les équilibres locaux.Revue internationale de politique comparée, 2010, Marguerite Bey (Cairn.info)
Dans la plupart des sociétés humaines, la révocabilité est impossible, l'identité originelle définie par l'alliance est constante, quel que soi le géniteur réel.Revue française de psychanalyse, 2002, Pierre Lévy-Soussan (Cairn.info)
Le principe de révocabilité des pouvoirs serait neutralisé, générant une rigidité potentiellement synonyme de paralysie.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Franck Laffaille (Cairn.info)
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