révocabilité
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Sentences with the word révocabilité
Ce type de gouvernement idéal n'admet donc pas l'idée d'une révocabilité permanente des élus.Revue du droit public, 2007, Stéphane Pinon (Cairn.info)
Dans un projet soumis à révocabilité permanente, il est important d'assurer une stabilité des décisions prises.Hermès, 2007, Nicolas Auray (Cairn.info)
Un autre objectif est d'harmoniser les règles concernant le délai maximal d'exécution, la responsabilité et les conditions de remboursement et de révocabilité.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Le modèle opposé soumet le représentant à un contrôle et une révocabilité permanente.Cités, 2019, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Les cas de révocabilité des juges sont donc nettement plus restreints.Pouvoirs, 2012, Abdelkrim Maamouri (Cairn.info)
La doctrine belge et française considère que la libre révocabilité de l'assentiment aux soins est un droit personnel discrétionnaire non susceptible d'abus.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2019, Mike Schwebag (Cairn.info)
La co-présidence visiblement ne s'applique pas, de même que la révocabilité des élus.EcoRev, 2017, Vincent Gerber (Cairn.info)
Parce qu'elle est une menace toujours crédible et savamment entretenue, la révocabilité a un fort effet disciplinant.Migrations Société, 2022, Frédéric Décosse, Emmanuelle Hellio, Béatrice Mesini (Cairn.info)
La révocabilité ad nutum, sans motif, sans préavis et sans indemnités, est en effet une des caractéristiques de la procédure de révocation française.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)
Ces contrats s'inscrivent dans la durée contrairement à la révocabilité des relations dans les théories contractualistes.Revue de l'organisation responsable, 2011, Gaëtan Saout (Cairn.info)
La révocabilité du mandat constitue la principale implication.Revue de l'ERSUMA, 2020, Jean Joss Milingo Ellong (Cairn.info)
Dans la plupart des sociétés humaines, la révocabilité est impossible, l'identité originelle définie par l'alliance est constante, quel que soi le géniteur réel.Revue française de psychanalyse, 2002, Pierre Lévy-Soussan (Cairn.info)
Les notions de responsabilité et de révocabilité sont donc essentielles pour les communards.Cahiers Bruxellois – Brusselse Cahiers, 2018, Marc Lagana (Cairn.info)
La révocabilité des élus a contribué à déstabiliser encore davantage les équilibres locaux.Revue internationale de politique comparée, 2010, Marguerite Bey (Cairn.info)
La révocabilité est vue comme étant porteuse de nombreux avantages et elle est d'ailleurs justifiée de multiples façons.Revue du droit public, 2022, Éric Buge (Cairn.info)
En effet, à défaut de révocabilité, rien ne garantit que les représentants poursuivront le bien commun.Revue du droit public, 2022, Éric Buge (Cairn.info)
Ainsi, en posant le principe de la révocabilité ad nutum, le législateur a voulu éviter un trop grand formalisme dans le remplacement des mandataires sociaux.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2022, Pierre-Claver Kamgaing (Cairn.info)
Telle est la logique même du régime parlementaire, centré sur la révocabilité mutuelle théorique des organes constitutionnels en charge de vouloir pour la nation.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Franck Laffaille (Cairn.info)
La relation à l'espace est ainsi placée, à l'image de l'existence tout entière, sous le signe de la contingence et de la révocabilité.Pardès, 2009, Philippe Zard (Cairn.info)
La seule exigence légale impérative est celle de la révocabilité des administrateurs.Entreprises et histoire, 2009, Hervé Joly (Cairn.info)
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