révocabilité
définition
exemples
Phrases avec le mot révocabilité
Les idées d'élection de tous les fonctionnaires et magistrats, comme de leur responsabilité et révocabilité constituent les objectifs fixés par le gouvernement communaliste.Revue d'histoire du XIX, 2022, Paula Cossart (Cairn.info)
La révocabilité des élus a contribué à déstabiliser encore davantage les équilibres locaux.Revue internationale de politique comparée, 2010, Marguerite Bey (Cairn.info)
La co-présidence visiblement ne s'applique pas, de même que la révocabilité des élus.EcoRev, 2017, Vincent Gerber (Cairn.info)
En démocratie, le pouvoir ne se délègue pas, sauf dans un périmètre très précis, sous condition de révocabilité, avec un mandat impératif.EcoRev, 2022, Floréal Romero (Cairn.info)
Ces contrats s'inscrivent dans la durée contrairement à la révocabilité des relations dans les théories contractualistes.Revue de l'organisation responsable, 2011, Gaëtan Saout (Cairn.info)
La seule exigence légale impérative est celle de la révocabilité des administrateurs.Entreprises et histoire, 2009, Hervé Joly (Cairn.info)
La relation à l'espace est ainsi placée, à l'image de l'existence tout entière, sous le signe de la contingence et de la révocabilité.Pardès, 2009, Philippe Zard (Cairn.info)
Le modèle opposé soumet le représentant à un contrôle et une révocabilité permanente.Cités, 2019, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Ce type de gouvernement idéal n'admet donc pas l'idée d'une révocabilité permanente des élus.Revue du droit public, 2007, Stéphane Pinon (Cairn.info)
Telle est la logique même du régime parlementaire, centré sur la révocabilité mutuelle théorique des organes constitutionnels en charge de vouloir pour la nation.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Franck Laffaille (Cairn.info)
Parce qu'elle est une menace toujours crédible et savamment entretenue, la révocabilité a un fort effet disciplinant.Migrations Société, 2022, Frédéric Décosse, Emmanuelle Hellio, Béatrice Mesini (Cairn.info)
Selon une position stricte, tout obstacle financier qui pourrait contribuer à dissuader les actionnaires d'exercer leur droit à révocabilité doit être écarté.Entreprises et histoire, 2009, Hervé Joly (Cairn.info)
Dès lors qu'elles sont explicitement annoncées, précarité et révocabilité ne sont pas, en elles-mêmes, sources d'incertitude.Revue du droit public, 2010, Stéphane Manson (Cairn.info)
La doctrine belge et française considère que la libre révocabilité de l'assentiment aux soins est un droit personnel discrétionnaire non susceptible d'abus.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2019, Mike Schwebag (Cairn.info)
Un autre objectif est d'harmoniser les règles concernant le délai maximal d'exécution, la responsabilité et les conditions de remboursement et de révocabilité.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Dans un projet soumis à révocabilité permanente, il est important d'assurer une stabilité des décisions prises.Hermès, 2007, Nicolas Auray (Cairn.info)
Les cas de révocabilité des juges sont donc nettement plus restreints.Pouvoirs, 2012, Abdelkrim Maamouri (Cairn.info)
Les règles de partage du risque entre les adhérents et l'employeur sont fonction du degré d'engagement de ce dernier et de sa révocabilité.Revue de l'OFCE, 2009, Paola Monperrus-Veroni (Cairn.info)
Les notions de responsabilité et de révocabilité sont donc essentielles pour les communards.Cahiers Bruxellois – Brusselse Cahiers, 2018, Marc Lagana (Cairn.info)
Dans la plupart des sociétés humaines, la révocabilité est impossible, l'identité originelle définie par l'alliance est constante, quel que soi le géniteur réel.Revue française de psychanalyse, 2002, Pierre Lévy-Soussan (Cairn.info)
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