révocatoire
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Sentences with the word révocatoire
L'action révocatoire resterait donc soumise à la loi italienne sans qu'il puisse être donné effet au droit anglais.Revue critique de droit international privé, 2017, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Immédiatement après l'approbation de la loi, un groupe de députés de l'opposition organise une collecte de signatures pour convoquer un référendum révocatoire.Problèmes d'Amérique latine, 2020, Luis Rivera-Vélez (Cairn.info)
Personne n’a obligé le gouvernement à inclure le référendum révocatoire dans cette constitution, mais cela a été fait.Europarl
Enfin, le processus de convocation du référendum révocatoire présidentiel se déroule entre juin 2003 et août 2004.Problèmes d'Amérique latine, 2012, Francine Jácome (Cairn.info)
Au bout de trois ans de mandat, et si une pétition réunissant au moins 5 % du corps électoral le demandait, il se soumettrait à un référendum révocatoire.Ouest-France, Olivier PAULY, 25/02/2020
Un référendum révocatoire fut lancé contre lui dès les premiers jours de son entrée en fonction.Commentaire, 2020, Christopher Caldwell, Isabelle Hausser (Cairn.info)
Arrêtons-nous un instant sur cette tonalité qui imprègne la littérature révocatoire.Études théologiques et religieuses, 2016, Chrystel Bernat (Cairn.info)
La démocratie suisse donne une idée concrète de la portée des référendums, tant révocatoires que propositionnels.Nouvelle Fondation, 2007, Tony Andréani (Cairn.info)
Le praticien de l'insolvabilité peut également exercer toute action révocatoire utile aux intérêts des créanciers.Revue critique de droit international privé, 2015 (Cairn.info)
Par la stratégie électorale du référendum révocatoire, les partis avaient essayé d'unifier l'opposition et de l'arracher à la stratégie insurrectionnelle.Les temps modernes, 2018, Luis Gómez Calcaño, Martine Breuer (Cairn.info)
Les organes électoraux, acquis eux aussi au gouvernement, retardent plusieurs fois l'organisation d'un référendum révocatoire durant l'année 2016, réclamé par l'opposition, avant de l'annuler de fait.Pouvoirs, 2019, Thomas Posado (Cairn.info)
D'où l'importance du moment révocatoire dans cette approche du passé.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Céline Borello (Cairn.info)
L'idée est d'instaurer des procédures révocatoires, dans les statuts même de l'association, pour éviter que le pouvoir se concentre au niveau du bureau.Mouvements, 2020, Priscillia Ludosky, Guillaume Gourgues (Cairn.info)
Quant au défendeur, le créancier qui a été désintéressé pendant la période suspecte et qui entend faire échec à l'action révocatoire, il s'agit aussi d'une société italienne.Revue critique de droit international privé, 2017, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Quelle en est au xviie siècle la compréhension et doit-on considérer qu'il y ait une interprétation propre à la période révocatoire ?Études théologiques et religieuses, 2016, Chrystel Bernat (Cairn.info)
Là encore, on peut identifier une forme emblématique : le recall (référendum révocatoire).Pouvoirs, 2020, Pierre-Henri Tavoillot (Cairn.info)
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