révocatoire
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Sentences with the word révocatoire
Immédiatement après l'approbation de la loi, un groupe de députés de l'opposition organise une collecte de signatures pour convoquer un référendum révocatoire.Problèmes d'Amérique latine, 2020, Luis Rivera-Vélez (Cairn.info)
Arrêtons-nous un instant sur cette tonalité qui imprègne la littérature révocatoire.Études théologiques et religieuses, 2016, Chrystel Bernat (Cairn.info)
L'intérêt du référendum révocatoire c'est qu'il peut être habituellement déclenché pour des motifs financiers.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
Il est invoqué dans le cas d'espèce pour faire échec à l'action révocatoire intentée par le syndic.Revue critique de droit international privé, 2017, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Personne n’a obligé le gouvernement à inclure le référendum révocatoire dans cette constitution, mais cela a été fait.Europarl
Dans cette vision, elle se combine avec d'autres modalités de démocratie directe (référendum d'initiative populaire, mandat révocatoire, etc.).Participations, 2015, David Garibay (Cairn.info)
Par la stratégie électorale du référendum révocatoire, les partis avaient essayé d'unifier l'opposition et de l'arracher à la stratégie insurrectionnelle.Les temps modernes, 2018, Luis Gómez Calcaño, Martine Breuer (Cairn.info)
Au bout de trois ans de mandat, et si une pétition réunissant au moins 5 % du corps électoral le demandait, il se soumettrait à un référendum révocatoire.Ouest-France, Olivier PAULY, 25/02/2020
Il veut aussi créer un référendum d'initiative populaire ou citoyenne et revenir au septennat avec la possibilité d'un référendum révocatoire d'initiative citoyenne à mi-mandat.Ouest-France, Paul GRATIAN, 22/12/2021
Quelle en est au xviie siècle la compréhension et doit-on considérer qu'il y ait une interprétation propre à la période révocatoire ?Études théologiques et religieuses, 2016, Chrystel Bernat (Cairn.info)
Or, c'est précisément l'une des fonctions régulièrement alléguée du référendum révocatoire que de restaurer la confiance dans les institutions politiques.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
Le référendum révocatoire n'échappe pas à ce constat.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
Enfin, le processus de convocation du référendum révocatoire présidentiel se déroule entre juin 2003 et août 2004.Problèmes d'Amérique latine, 2012, Francine Jácome (Cairn.info)
L'action révocatoire resterait donc soumise à la loi italienne sans qu'il puisse être donné effet au droit anglais.Revue critique de droit international privé, 2017, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Là encore, on peut identifier une forme emblématique : le recall (référendum révocatoire).Pouvoirs, 2020, Pierre-Henri Tavoillot (Cairn.info)
Cette difficulté peut être aisément écartée au moyen d'une règle limitant le nombre de pétitions révocatoires au cours d'un mandat.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
L'idée est d'instaurer des procédures révocatoires, dans les statuts même de l'association, pour éviter que le pouvoir se concentre au niveau du bureau.Mouvements, 2020, Priscillia Ludosky, Guillaume Gourgues (Cairn.info)
La démocratie suisse donne une idée concrète de la portée des référendums, tant révocatoires que propositionnels.Nouvelle Fondation, 2007, Tony Andréani (Cairn.info)
En revanche, le taux de prévalence du référendum révocatoire augmente à mesure que l'on tend vers l'échelon local.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
Les six années que durent les mandats d'élus locaux pourraient donc plaider en faveur de la mise en place d'un référendum révocatoire.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
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