révocatoire
définition
exemples
Phrases avec le mot révocatoire
En outre, il y a lieu de régler le quorum et les restrictions temporelles à la mise en œuvre d'un référendum révocatoire.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
Le référendum révocatoire n'échappe pas à ce constat.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
D'où l'importance du moment révocatoire dans cette approche du passé.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Céline Borello (Cairn.info)
Un référendum révocatoire fut lancé contre lui dès les premiers jours de son entrée en fonction.Commentaire, 2020, Christopher Caldwell, Isabelle Hausser (Cairn.info)
Personne n’a obligé le gouvernement à inclure le référendum révocatoire dans cette constitution, mais cela a été fait.Europarl
Immédiatement après l'approbation de la loi, un groupe de députés de l'opposition organise une collecte de signatures pour convoquer un référendum révocatoire.Problèmes d'Amérique latine, 2020, Luis Rivera-Vélez (Cairn.info)
Dans cette vision, elle se combine avec d'autres modalités de démocratie directe (référendum d'initiative populaire, mandat révocatoire, etc.).Participations, 2015, David Garibay (Cairn.info)
Il veut aussi créer un référendum d'initiative populaire ou citoyenne et revenir au septennat avec la possibilité d'un référendum révocatoire d'initiative citoyenne à mi-mandat.Ouest-France, Paul GRATIAN, 22/12/2021
Au bout de trois ans de mandat, et si une pétition réunissant au moins 5 % du corps électoral le demandait, il se soumettrait à un référendum révocatoire.Ouest-France, Olivier PAULY, 25/02/2020
Or, c'est précisément l'une des fonctions régulièrement alléguée du référendum révocatoire que de restaurer la confiance dans les institutions politiques.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
Là encore, on peut identifier une forme emblématique : le recall (référendum révocatoire).Pouvoirs, 2020, Pierre-Henri Tavoillot (Cairn.info)
Il est invoqué dans le cas d'espèce pour faire échec à l'action révocatoire intentée par le syndic.Revue critique de droit international privé, 2017, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Cette difficulté peut être aisément écartée au moyen d'une règle limitant le nombre de pétitions révocatoires au cours d'un mandat.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
L'action révocatoire resterait donc soumise à la loi italienne sans qu'il puisse être donné effet au droit anglais.Revue critique de droit international privé, 2017, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Arrêtons-nous un instant sur cette tonalité qui imprègne la littérature révocatoire.Études théologiques et religieuses, 2016, Chrystel Bernat (Cairn.info)
En revanche, le taux de prévalence du référendum révocatoire augmente à mesure que l'on tend vers l'échelon local.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
Le référendum révocatoire est une sorte de motion de censure, par laquelle le corps électoral signifie à un représentant qu'il lui retire sa confiance.Constructif, 2022, Gwénaële Calvès (Cairn.info)
Quelle en est au xviie siècle la compréhension et doit-on considérer qu'il y ait une interprétation propre à la période révocatoire ?Études théologiques et religieuses, 2016, Chrystel Bernat (Cairn.info)
Les six années que durent les mandats d'élus locaux pourraient donc plaider en faveur de la mise en place d'un référendum révocatoire.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
L'idée est d'instaurer des procédures révocatoires, dans les statuts même de l'association, pour éviter que le pouvoir se concentre au niveau du bureau.Mouvements, 2020, Priscillia Ludosky, Guillaume Gourgues (Cairn.info)
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