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révocatoires

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Sentences with the word révocatoires

L'idée est d'instaurer des procédures révocatoires, dans les statuts même de l'association, pour éviter que le pouvoir se concentre au niveau du bureau.Mouvements, 2020, Priscillia Ludosky, Guillaume Gourgues (Cairn.info)
La démocratie suisse donne une idée concrète de la portée des référendums, tant révocatoires que propositionnels.Nouvelle Fondation, 2007, Tony Andréani (Cairn.info)
Cette difficulté peut être aisément écartée au moyen d'une règle limitant le nombre de pétitions révocatoires au cours d'un mandat.Gestion et finances publiques, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)
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