risquer + poursuite
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Sentences with the word risquer + poursuite
En revanche, si l'enseigne propose au fournisseur des contreparties, mais que l'administration les considère comme étant déséquilibrées, elle risque des poursuites civiles, avec éventuellement plusieurs millions d'euros d'amende.Revue française de socio-économie, 2017, Sebastian Billows (Cairn.info)
Le risque de mission acceptable s'évalue en fonction des conséquences dommageables d'une opinion d'audit erronée : risque de poursuites judiciaires, perte de réputation.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2008, Charles Piot (Cairn.info)
Les deux gérants risquent des poursuites pour trafic de stupéfiants si les dosages sont trop forts.Ouest-France, Stéphanie BAZYLAK, 19/10/2018
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