Email catcher

riveraineté

definition

Definition of riveraineté ​​​ | ​​​ nom féminin

Droit Ensemble des droits des propriétaires riverains d'un cours d'eau.

examples

Sentences with the word riveraineté

Deux aspects de ces riverainetés sont privilégiés dans les articles : celles liées à la présence d'habitations sur les rives des rues et celles liées à la présence d'activités commerciales.Éric Charmes, Agnès Sander
On ne reviendra pas ici en détail sur ces deux notions, adhérence et riveraineté, dont l'articulation peut être formalisée par le schéma qui suit.Transports Urbains, 2007, Antoine Brès (Cairn.info)
Il s'agit là des droits de riveraineté, droits réels accessoires de la propriété de terres riveraines d'un cours d'eau non domanial encore en vigueur aujourd'hui.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Claire-Cécile Garnier (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Top 10 words Top 10 des mots français hérités de la mythologie gréco-romaine Top 10 des mots français hérités de la mythologie gréco-romaine

Cela fait bien longtemps que plus personne ne prie les dieux de l’Olympe et pourtant, ils ne cessent de fasciner. La mythologie grecque nous est...

Marjorie Jean 20/03/2025
Poll of the week