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riveraineté

Définition

Définition de riveraineté ​​​ | ​​​ nom féminin

Droit Ensemble des droits des propriétaires riverains d'un cours d'eau.

Exemples

Phrases avec le mot riveraineté

Deux aspects de ces riverainetés sont privilégiés dans les articles : celles liées à la présence d'habitations sur les rives des rues et celles liées à la présence d'activités commerciales.Éric Charmes, Agnès Sander
L'idée - en attendant de parler de concept - de tiers-espace et celle de riveraineté relèvent, chacune dans leur domaine, du même effort pour faire avancer une controverse fondamentale à double face.Flux, 2014, Antoine Brès, Martin Vanier (Cairn.info)
Il s'agit là des droits de riveraineté, droits réels accessoires de la propriété de terres riveraines d'un cours d'eau non domanial encore en vigueur aujourd'hui.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Claire-Cécile Garnier (Cairn.info)
La riveraineté d'une voie est ainsi une qualité qu'elle possède en propre.Antoine Brès
On passe d'une riveraineté de perception (la vue panoramique depuis l'autoroute en surplomb de la ville) à une riveraineté d'usage.Transports Urbains, 2007, Antoine Brès (Cairn.info)
Ce qui différencie ces situations de riveraineté, c'est la vitesse, qui est liée à la distance entre les arrêts, elle-même fonction de la densité de population et d'emplois à desservir.Transports Urbains, 2007, Antoine Brès (Cairn.info)
En voici deux, que nous proposons de mettre en regard : le tiers-espace, entre urbain et rural, et la riveraineté, entre circulation et établissement, autrement dit entre réseau et territoire.Flux, 2014, Antoine Brès, Martin Vanier (Cairn.info)
Ce faisant, elle a permis de lever les obstacles liés aux droits de riveraineté et de faire construire de grands barrages, noyant des terrains sous d'immenses retenues.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Claire-Cécile Garnier (Cairn.info)
Inversement, une voie peut présenter une riveraineté très faible ou nulle en dépit du fait qu'elle traverse un secteur fortement urbanisé.Antoine Brès
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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