rogatoires
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Pluriel de rogatoire ( adjectif )
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Sentences with the word rogatoires
La garde à vue, les saisies, les scellés, les perquisitions, les commissions rogatoires.Déviance et Société, 2018, Thomas Bonnet (Cairn.info)
Plus de trois cents procès-verbaux ont été établis dans le cadre de ces commissions rogatoires.Histoire de la Justice, 2022, Damien Vandermeersch (Cairn.info)
Ce souci fut d'ailleurs clairement mentionné dans de nombreuses commissions rogatoires.Sociétés et Représentations, 2004, Marina Daniel (Cairn.info)
Les mécanismes dont il est question s'articulent essentiellement autour de la mise en œuvre des commissions rogatoires internationales.Archives de politique criminelle, 2021, Patrick Joël Ndanmabvouo Mabali (Cairn.info)
Quand les témoignages directs et de vive voix lui faisaient défaut, il a envoyé sur les lieux ce qu'on pourrait appeler de réelles commissions rogatoires.Victor Hugo (1802-1885)
Le juge peut par ailleurs réaliser lui-même ou sur commissions rogatoires des auditions de la famille ou des proches.Informations sociales, 2007, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)
Se mêlent à ce niveau les problèmes de moyens et de procédures (recours systématique à des commissions rogatoires internationales).Revue française de criminologie et de droit pénal, 2015, François Farcy (Cairn.info)
Nous voulons parler de l'exécution des commissions rogatoires par la voie diplomatique.Charles Desmaze (1820-1900)
Nous proposons des conventions pour la communication directe entre les magistrats, pour la fixation de délais précis des commissions rogatoires, pour la circulation automatique des preuves.Europarl
Des commissions rogatoires internationales ont été adressées systématiquement à chaque pays pouvant être concerné d'une manière ou d'une autre par les montages frauduleux.Sécurité globale, 2008, Thomas Cassuto (Cairn.info)
Ils sont placés sous l'autorité du parquet et peuvent se voir délivrer des commissions rogatoires par un juge d'instruction.Revue Justice Actualités, 2021, Marion Brulez (Cairn.info)
Le litige porte sur la validité de commissions rogatoires internationales délivrées aux fins d'interceptions téléphoniques.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Cette précision était nécessaire, les commissions rogatoires du juge d'instruction ne les concernant pas et ce dernier pouvant seulement les requérir à titre de sapiteur.RSC, 2019, Raymond Léost (Cairn.info)
Après, il y a aussi les commissions rogatoires des juges d'instruction.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Bernard Guzniczak (Cairn.info)
Ils exécutent ainsi des commissions rogatoires (recherches, perquisitions et saisies).Histoire, économie et société, 2019, Oussama Ouriemmi (Cairn.info)
Les mécanismes tels que les commissions rogatoires internationales, le transfert des poursuites pénales ou l'extradition poursuivent naturellement cet objectif.Archives de politique criminelle, 2021, Patrick Joël Ndanmabvouo Mabali (Cairn.info)
Ils identifient par exemple les procédures susceptibles d'être rapprochées, préparent ou facilitent l'exécution de commission rogatoires internationales.Les cahiers de la justice, 2011, Sophie Durbecq, Perrine Lannelongue, Marion Metellus (Cairn.info)
Les autorités françaises n'ont pas non plus donné suite aux commissions rogatoires adressées par des magistrats ivoiriens.NAQD, 2014, Raphaël Granvaud (Cairn.info)
Les commissions rogatoires, générales et internationales, sont très détaillées.Les Cahiers de la Justice, 2014, Claude Choquet (Cairn.info)
En règle, elle nécessite notamment l'envoi de commissions rogatoires internationales et le transfert des témoins devant la juridiction de jugement.Histoire de la Justice, 2022, Damien Vandermeersch (Cairn.info)
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