rogatoires
Forms
Pluriel de rogatoire ( adjectif )
Examples
Sentences with the word rogatoires
Les autorités françaises n'ont pas non plus donné suite aux commissions rogatoires adressées par des magistrats ivoiriens.NAQD, 2014, Raphaël Granvaud (Cairn.info)
Toutefois, en raison du risque d'ingérence pour les souverainetés nationales qu'un tel organe créerait, il a opté pour la mise en place de commissions rogatoires internationales.Revue internationale de droit pénal, 2015, John A.E. Vervaele (Cairn.info)
Quand les témoignages directs et de vive voix lui faisaient défaut, il a envoyé sur les lieux ce qu'on pourrait appeler de réelles commissions rogatoires.Victor Hugo (1802-1885)
En dernier lieu, le commissaire reproche aux juges d'instruction de submerger la police judiciaire de commissions rogatoires qui pourraient être traitées par les commissariats de quartier.Histoire de la Justice, 2008, Virginie Sansico (Cairn.info)
Et attendu des mois, parfois en vain, le retour de commissions rogatoires internationales.Ouest-France, Michel TANNEAU, 10/01/2021
Certains participants précisent toutefois que l'on peut trouver dans le fonds du tribunal de simple police des dossiers de procédures criminelle qui contiennent des procès-verbaux de commissions rogatoires.Histoire de la Justice, 2014, Alain Laurans (Cairn.info)
Le litige porte sur la validité de commissions rogatoires internationales délivrées aux fins d'interceptions téléphoniques.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Grâce à plusieurs commissions rogatoires, les enquêteurs ont pu recouper d'autres méfaits, commis avec le même mode opératoire.Ouest-France, 19/07/2021
Ils exécutent ainsi des commissions rogatoires (recherches, perquisitions et saisies).Histoire, économie & société, 2019, Oussama Ouriemmi (Cairn.info)
En outre, malgré les ponts entre les systèmes juridiques nationaux, notamment grâce aux commissions rogatoires internationales, le partage des informations et des éléments de preuve reste délicat.Archives de politique criminelle, 2020, Julie Demeslay, Cécile Chaussard (Cairn.info)
Il dispose seul du pouvoir de placement en garde à vue, de celui d'opérer des contrôles d'identité et d'exécuter les commissions rogatoires lorsqu'une information est ouverte.Pouvoirs, 2002, Blandine Froment (Cairn.info)
Elle vise notamment les commissions rogatoires qui permettent aux juridictions une fois saisies de réunir les éléments de preuve de l'infraction.Revue internationale de droit pénal, 2003, Frédérique Chopin (Cairn.info)
Après, il y a aussi les commissions rogatoires des juges d'instruction.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Bernard Guzniczak (Cairn.info)
Le juge peut par ailleurs réaliser lui-même ou sur commissions rogatoires des auditions de la famille ou des proches.Informations sociales, 2007, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)
Ils identifient par exemple les procédures susceptibles d'être rapprochées, préparent ou facilitent l'exécution de commission rogatoires internationales.Les cahiers de la justice, 2011, Sophie Durbecq, Perrine Lannelongue, Marion Metellus (Cairn.info)
Nous voulons parler de l'exécution des commissions rogatoires par la voie diplomatique.Charles Desmaze (1820-1900)
Nous proposons des conventions pour la communication directe entre les magistrats, pour la fixation de délais précis des commissions rogatoires, pour la circulation automatique des preuves.Europarl
Des commissions rogatoires internationales ont été adressées systématiquement à chaque pays pouvant être concerné d'une manière ou d'une autre par les montages frauduleux.Sécurité globale, 2008, Thomas Cassuto (Cairn.info)
Ce souci fut d'ailleurs clairement mentionné dans de nombreuses commissions rogatoires.Sociétés & Représentations, 2004, Marina Daniel (Cairn.info)
Dans l'affirmative, le juge d'instruction lance des commissions rogatoires pour vérifier si les accusations portées sont recevables.Le monde juif, 1996, Katy Hazan (Cairn.info)
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