rupture unilatérale
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Sentences with the word rupture unilatérale
Tout d'abord, cette rupture unilatérale demeure soumise à l'appréciation du juge.Droit et ville, 2017, Laurent Izac (Cairn.info)
Cela introduit des risques de rupture unilatérale des contrats comme des difficultés et des incertitudes sur les évolutions tarifaires qui posent un problème majeur de garanties.Afrique contemporaine, 2003, Pierre-Alain Roche (Cairn.info)
La rupture unilatérale de l'engagement met fin à la thérapie même si ce n'est pas le souhait de l'autre.Gestalt, 2009, Fernande Amblard (Cairn.info)
Une rupture unilatérale et qui, pour cette raison, est moralement problématique.Les temps modernes, 2005, Catherine Larrère, Raphaël Larrère (Cairn.info)
Parallèlement, le ministère public multipliait les poursuites pénales contre des personnalités politiques et de hauts fonctionnaires impliqués dans la mise en œuvre du plan de rupture unilatérale.Pôle Sud, 2018, Hubert Peres (Cairn.info)
La décision américaine manifeste alors une rupture unilatérale dans ces accords implicites.Stratégique, 2019, Xavier Pasco (Cairn.info)
Le législateur doit davantage songer à la famille et encadrer la rupture, notamment la rupture unilatérale.L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)
Elle reproche à l'animateur une rupture unilatérale du contrat qui l'unissait à son ex-partenaire depuis 2006.Ouest-France, 03/06/2021
Si, pour le mariage, cette rupture unilatérale est nécessairement judiciaire, avec le divorce pour altération définitive du lien conjugal, pour les couples non mariés, la rupture peut être qualifiée d'extra-judiciaire.L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)
N'est-il pas paradoxal de disposer d'un statut commun s'agissant de la vie de couple, mais de ne disposer d'aucune protection lors de la rupture, notamment en cas de rupture unilatérale ?L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)
Lorsque la rupture unilatérale survient, c'est aussi toute une famille qui en subit pleinement les effets.L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)
Le sentiment d'ingratitude ne correspond alors plus seulement à la rupture unilatérale du pacte antérieur, mais à une situation structurelle.Revue française de gestion, 2011, Norbert Alter (Cairn.info)
C'est par exemple le cas des modalités de dissolution qui ne prévoient pas de passage par l'institution judiciaire et qui envisagent la possibilité d'une rupture unilatérale.Sociologie, 2010, Wilfried Rault, Muriel Letrait, (Cairn.info)
Le premier a consisté à faciliter l'évitement de la rupture unilatérale par la rupture conventionnelle, entrée en vigueur en 2008.Travail et emploi, 2019, Jérôme Porta (Cairn.info)
Mais on peut, différemment, envisager des cas de rupture unilatérale du pacte par le lecteur, en vertu d'une décision de principe.Poétique, 2012, Frank Wagner (Cairn.info)
Il est vrai que si la rupture unilatérale du concubinage est l'expression d'une liberté, le droit y apporte tout de même quelques atténuations.L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)
Et que, en cas de rupture unilatérale, il faut signifier par huissier sa décision au partenaire.Capital, 02/03/2017, « Divorce : tout ce qui va changer »
Il n'en demeure pas moins que la rupture unilatérale et discrétionnaire est au service de l'un au détriment de l'autre.L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)
S'il faut admettre la rupture unilatérale, il nous semble que celle-ci ne peut pas être discrétionnaire et sans conséquences.L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)
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